Assurance professionnelle | Litiges

Extraits : e, et du refroidisseur d’huile. Le 4 mars 2015, à 150.003 km, le véhicule de M. [Y] s’est arrêté sur l’autoroute, et il a été impossible de le redémarrer. Le véhicule a de nouveau été pris en charge par la société E-MB 74, qui, après le remplacement du capteur PMH, a pu redémarrer

Extraits : re tardif de la déclaration, a réclamé des sommes suivantes : ‘droits dus : 162’252 € ‘solde du droit à payer : 142’252 € ‘intérêts de retard : 32’344 ‘majorations : 64’901 € Dans ce contexte, M. [Z] [S] et Mme [L] [W] ont saisi la commission des réclamations de la chambre des

Extraits : Condamner la société Cavok à lui verser une indemnité pour travail dissimulé de 8 909 euros nets – Condamner la société Cavok à lui verser la somme de 100 000 euros nets de dommages-intérêts pour défaut d’affiliation au régime de prévoyance obligatoire, au régime général, défaut d’assurance *       *  

Extraits : hautement qualifié, puis d’ouvrier très hautement qualifié, d’ouvrier de fabrication et enfin d’opérateur tableau. Par formulaire du 12 septembre 2017, accompagné d’un certificat médical initial du Docteur [N] du 23 mai 2017, diagnostiquant une asbestose, il a déclaré à la Caisse primaire d’assurance *       *       * Arrêt

Extraits : arrêtés et des analyses complémentaires ont été réalisées, révélant que des fibres d’amiante étaient présentes sur des colles et revêtements de sol. Par courrier en date du 9 novembre 2018, l’ADAPEI de la Meuse en a informé l’EURL Fedeli diagnostic immobilier et l’a invitée à saisir son assurance *       *

Extraits : sur l’autoroute, et il a été impossible de le redémarrer. Le véhicule a de nouveau été pris en charge par la société E-MB 74, qui, après le remplacement du capteur PMH, a pu redémarrer le véhicule et a procédé à un essai routier au cours duquel le moteur a ‘serré’. La société Icare

Extraits : du droit à payer : 142’252 € ‘intérêts de retard : 32’344 ‘majorations : 64’901 € Dans ce contexte, M. [Z] [S] et Mme [L] [W] ont saisi la commission des réclamations de la chambre des notaires afin que Me [P] fasse une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance *  

Extraits : Sur le licenciement pour inaptitude Pour infirmation du jugement déféré, M. [Y] invoque deux moyens pour démontrer l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement pour inaptitude, le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité à l’origine de son inaptitude et l’absence de consultation des délégués du personnel. Sur le manquement