Assurance professionnelle | Litiges

Extraits : ail, une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte conformes à l’arrêt à intervenir – Condamner la société Cavok à lui verser une indemnité pour travail dissimulé de 8 909 euros nets – Condamner la société Cavok à lui verser la somme de 100 000 euros nets de dommages-intérêts

Extraits : internationale qui leur a été adressée le 31 mars 2016, des éléments démontrant que MM. D et E, agissant au nom et sous couvert de la société Sarto SIA, procédaient de manière régulière à l’acquisition de véhicules d’occasion auprès de fournisseurs allemands, qui étaient convoyés puis revendus en France. Enfin, l’administration a également

Extraits : AITS, PROCÉDURE – PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS BGB, dont le gérant est [J] [I], exploite un fonds de commerce de discothèque «L’Usine à Gaz», situé [Adresse 1] (34); ayant acquis ce fonds le 7 février 2020, elle a débuté son activité commerciale le 21 février 2020, Elle a souscrit, par

Extraits : te, qui n’avaient pas été signalés par l’EURL Fedeli diagnostic immobilier. Les travaux ont alors été arrêtés et des analyses complémentaires ont été réalisées, révélant que des fibres d’amiante étaient présentes sur des colles et revêtements de sol. Par courrier en date du 9 novembre 2018, l’ADAPEI de la Meuse en a informé

Extraits : [18], [16] et [10], du 1er janvier 1968 au 30 novembre 2001 en qualité d’ouvrier qualifié, d’ouvrier hautement qualifié, puis d’ouvrier très hautement qualifié, d’ouvrier de fabrication et enfin d’opérateur tableau. Par formulaire du 12 septembre 2017, accompagné d’un certificat médical initial du Docteur [N] du 23 mai 2017, diagnostiquant une asbestose, il

Extraits : rsonne domiciliée sur le territoire d’un État membre peut être attraite devant les juridictions du lieu où les fournitures ou services ont été ou auraient dû être fournis, soit en Italie, en l’espèce. ”’ Au contraire, Me [E] [T] soutient que le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, barreau auprès duquel il

Extraits : e, et du refroidisseur d’huile. Le 4 mars 2015, à 150.003 km, le véhicule de M. [Y] s’est arrêté sur l’autoroute, et il a été impossible de le redémarrer. Le véhicule a de nouveau été pris en charge par la société E-MB 74, qui, après le remplacement du capteur PMH, a pu redémarrer

Extraits : re tardif de la déclaration, a réclamé des sommes suivantes : ‘droits dus : 162’252 € ‘solde du droit à payer : 142’252 € ‘intérêts de retard : 32’344 ‘majorations : 64’901 € Dans ce contexte, M. [Z] [S] et Mme [L] [W] ont saisi la commission des réclamations de la chambre des

Extraits : urn-out, d’une dépression, et d’angoisses. Le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu le 31 mai 2017 avec une date de prise en charge au 20 mai 2016, contesté par la société OTEIS qui a effectué un recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale lequel par jugement du 30 octobre

Extraits : sdites sociétés de leurs demandes indemnitaires, et de réformer le jugement contesté en ce qu’il a alloué à chacune desdites sociétés la somme de 2 500 € en réparation de leur préjudice économique pendant les travaux réparatoires. IV) Sur la garantie de la SMABTP : La SARL BOUTHIER PASCAL sollicite le bénéfice de

Extraits : te, qui n’avaient pas été signalés par l’EURL Fedeli diagnostic immobilier. Les travaux ont alors été arrêtés et des analyses complémentaires ont été réalisées, révélant que des fibres d’amiante étaient présentes sur des colles et revêtements de sol. Par courrier en date du 9 novembre 2018, l’ADAPEI de la Meuse en a informé

Extraits : rsonne domiciliée sur le territoire d’un État membre peut être attraite devant les juridictions du lieu où les fournitures ou services ont été ou auraient dû être fournis, soit en Italie, en l’espèce. ”’ Au contraire, Me [E] [T] soutient que le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, barreau auprès duquel il

Extraits : e, et du refroidisseur d’huile. Le 4 mars 2015, à 150.003 km, le véhicule de M. [Y] s’est arrêté sur l’autoroute, et il a été impossible de le redémarrer. Le véhicule a de nouveau été pris en charge par la société E-MB 74, qui, après le remplacement du capteur PMH, a pu redémarrer

Extraits : re tardif de la déclaration, a réclamé des sommes suivantes : ‘droits dus : 162’252 € ‘solde du droit à payer : 142’252 € ‘intérêts de retard : 32’344 ‘majorations : 64’901 € Dans ce contexte, M. [Z] [S] et Mme [L] [W] ont saisi la commission des réclamations de la chambre des

Extraits : ail, une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte conformes à l’arrêt à intervenir – Condamner la société Cavok à lui verser une indemnité pour travail dissimulé de 8 909 euros nets – Condamner la société Cavok à lui verser la somme de 100 000 euros nets de dommages-intérêts