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Assurance professionnelle des agences de communication : les exclusions de garantie
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Agences de communication : attention aux cas d’exclusion de garantie prévue aux conditions générales de vos contrats d’assurance. L’exclusion est systématique en cas de dommages imputables à une activité distincte de celle déclarée par le souscripteur. Si l’activité déclarée aux conditions particulières est celle d’une activité d’agence de publicité, les prestations de développement internet ne…
Responsabilité contractuelle : une affaire magistrale
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Voici une décision phare et fleuve en matière de responsabilité contractuelle d’un prestataire technique (gestionnaire du parc électronique des supports publicitaires de Clear Channel). Une affaire aux nombreux enseignements dont la solution est transposable à tout contrat incluant une dimension fortement technologique, et qui a donné lieu à une condamnation à plus d’un million de…
