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Musicien : attention au remboursement de l’ARE
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En matière de déclaration à Pôle emploi, la prescription décennale est applicable. Pôle emploi a été jugé recevable à solliciter le remboursement, par un musicien, de près de 55 000 euros en remboursement des allocations d’ARE indues versées sur une période de près de 4 ans.
Assurance chômage des artistes-interprètes
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Pôle Emploi peut ne pas indemniser un artiste interprète, lié par plusieurs contrats de travail avec une association, en présence d’un doute sur l’existence d’un lien de subordination avec cette association. Après avoir travaillé pendant une vingtaine d’années en qualité ….
Indemnités chômage des techniciens de l’audiovisuel
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Sévère revers judiciaire pour le ministère du travail : la certification sociale de certains employeurs du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique (arrêté du 4 mai 2017) a été censurée par le Conseil d’État. Cette certification présentait …
