France Israel au Stade de France : risque maximal
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Le Décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 a mis en place la procédure spéciale de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d’Israël du 14 novembre 2024. En application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée…
L’Interdiction de déplacement des supporters
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L’interdiction de déplacement des supporters est une mesure mise en place par les autorités pour prévenir les violences entre supporters lors des rencontres sportives. Voici ce qu’il faut savoir sur cette mesure :
Surveillance des violences au cours de manifestations sportives
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L’Association nationale des supporters n’a pas obtenu la suspension du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 (traitement de données à caractère personnel dénommé » Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » GIPASP) en ce qu’il s’applique aussi aux personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences collectives à…
