Redaction
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La publicité neutre en faveur de l’alcool est difficilement conciliable avec les objectifs de vente des fabricants.
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Une marque déposée en contravention de la loi Evin peut être annulée au titre de son objet illicite. Le demandeur à la nullité peut agir dans le délai de cinq années.
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L’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, a été déboutée de son action pour publicité illicite en faveur de l’alcool dirigée contre le Festival de Cannes. Le contenu de l’onglet fournisseurs officiels du site du Festival de Cannes, mentionnait notamment le nom et le logo de ses « fournisseurs officiels »