Association de malfaiteurs terroristes sur Facebook
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Des échanges entre partisans islamistes sur les réseaux sociaux (Facebook) peuvent motiver des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes. Une offre de vente d’armes sur ce même réseau social, conjuguée à l’adhésion d’un partisan à l’idéologie fondée sur un islamisme radical,
Escroquerie à la parution publicitaire
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Le gérant de fait de plusieurs sociétés a été condamné pour abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs (trois ans d’emprisonnement avec sursis) dans le cadre d’une vaste opération d’escroquerie à la régie publicitaire …
