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Présomption de salariat du réalisateur de cinéma
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Le réalisateur de cinéma, également gérant de société de production, ne bénéficie pas de la présomption de salariat lorsqu’il intervient en sa qualité de gérant. La question qu’une rémunération soit ou non envisagée n’est pas seulement un élément de la qualification du contrat, mais constitue une condition exigée par l’article L.7121-3 du code du travail…
« Un contrat presque parfait »
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Un premier assistant réalisateur de l’émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD d’usage en un CDI. Le salarié a soutenu en vain avoir occupé l’emploi de rédacteur en chef et non de premier assistant ….
Preuve de la qualité de coréalisateur établie
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Solution jurisprudentielle assez rare pour être soulignée, la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, présenté jusqu’alors comme le seul réalisateur du film «La voie Jackson » …
