Asnières sur seine

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    Diffamation sur Facebook contre une commune

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    La diffamation contre une commune est soumise à une procédure bien spécifique. La plainte avec constitution de partie civile déposée par une commune n’est régulière que si elle est précédée d’une délibération du conseil municipal, laquelle doit mentionner avec une précision suffisante les faits qu’elle entend dénoncer, ainsi que la nature des poursuites qu’elle requiert,…

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