Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2006-06 du 20 janvier 2006, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2006, des trente-six normes françaises suivantes…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de novembre 2013 aux valeurs indiquées dans…
Circulaire du 30 mars 2011portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique).
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet d’exposer et de préciser les changements de libellés, les suppressions et les créations de comptes intervenus au 1er janvier 2011 sur le plan de compte applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique et de donner la position des comptes créés au compte de résultat et au…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de juin 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de juin 2014 aux valeurs indiquées dans…
Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2015
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) les index nationaux Bâtiment, Travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction s’établissent pour le mois de juillet 2015 aux valeurs indiquées dans les tableaux…
Offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
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RÉSUMÉ Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2011
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d’avril 2014
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de février 2014 et avis modificatif des index espaces verts de janvier 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier et bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de février 2014 aux valeurs indiquées…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d’août 2014
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois d’août 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de juillet 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de juillet 2014 aux valeurs indiquées dans…
Circulaire du 3 avril 2012relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet d’exposer les principales modifications de l’instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2012. Elle précise les évolutions du plan comptable M31 introduites par l’arrêté du 20 décembre 2011 et met à jour certaines annexes du compte financier
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de mai 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire NOR : (EFIS1404646C) du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de mai 2014 aux valeurs indiquées dans…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2019
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM)…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous. AGROALIMENTAIRE PR NF ISO 16035. – Date de clôture : 5 avril 2002. Corps gras d’origines animale et végétale. – Dosage des hydrocarbures halogénés à faible point d’ébullition dans les huiles comestibles…
Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2015
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) les index nationaux bâtiment, travaux publics et divers de la construction et l’indice de de réactualisation des actifs matériels dans la construction s’établissent pour le mois de janvier 2015 aux valeurs indiquées…
Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2014
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) les index nationaux bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de de réactualisation des actifs matériels dans la construction s’établissent pour le mois de décembre 2014 aux valeurs indiquées dans les…
Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de de réactualisation des actifs matériels dans la construction s’établissent pour le mois de novembre 2014 aux valeurs indiquées dans…
Offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
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RÉSUMÉ Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2012
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2015
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois de novembre 2015…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2015
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois d’octobre 2015 aux…
