Accessibilité aux personnes handicapées
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RÉSUMÉ Circulaire relative à l’accessibilité aux personnes handicapées
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2004-52 du 5 juillet 2004, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, des 33 normes françaises suivantes…
Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
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En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , la ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2017
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois de février…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2015 et modificatif des valeurs de juin et de juillet 2015 des index « TP08 : travaux d’aménagement et entretien de voirie » et « TP09 : fabrication et mise en œuvre d’enrobés »
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s’établissent pour le mois d’août 2015…
CIRCULAIRE N° 102000/GEND/DSF/SDIL/2BR relative à la gestion des charges d’occupation au sein de la gendarmerie.
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RÉSUMÉ Circulaire relative à la gestion des charges d’occupation au sein de la gendarmerie.
Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2015
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) les index nationaux Bâtiment, Travaux publics, divers de la construction et l’indice de de réactualisation des actifs matériels dans la construction s’établissent pour le mois d’avril 2015 aux valeurs indiquées dans les…
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2007-09 du 20 mars 2007, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2007, des quarante et une normes…
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20081015 du 15 octobre 2008, a prononcé : A. ― L’homologation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes…
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2006-10 du 20 février 2006, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des trente-trois normes françaises suivantes…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2022 et avis relatif à l’actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM)…
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2004-25 du 5 avril 2004, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quarante-deux normes françaises suivantes…
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Haute-Savoie)
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Un poste d’expert de haut niveau est à pourvoir, d’ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet de Haute-Savoie. Basé à la préfecture de Haute-Savoie, à Annecy, il sera chargé de l’accompagnement des nécessaires évolutions de l’économie haut-savoyarde. Description du projet et de son environnement Dans un contexte où l’industrie du décolletage…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2019
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM)…
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2020, avis relatif à l’actualisation de la composition de l’index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM)…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de mars 2014 et avis modificatif des index espaces verts de février 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de mars 2014 aux valeurs indiquées dans…
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2005-42 du 5 octobre 2005, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2005, des soixante-trois normes françaises suivantes…
Offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
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RÉSUMÉ Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 au 1er janvier 2011
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics d’avril 2014
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2014 aux valeurs indiquées dans les tableaux…
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de février 2014 et avis modificatif des index espaces verts de janvier 2014
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire EFIS 1404646 C du 21 février 2014, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier et bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois de février 2014 aux valeurs indiquées…
