Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Le ministre de l’intérieur, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R. 123-12 ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des…
Décret n°2000-855 du 1 septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d’occasion d’appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive du Conseil 89/655/CEE du 30 novembre 1989, modifiée par la directive du Conseil 95/63/CE du 5 décembre 1995, concernant les prescriptions…
Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (abrogé) Annexe II Déplier EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA CONSTRUCTION DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ (abrogé) Annexe I Déplier LE MARQUAGE » CE » DE CONFORMITÉ (abrogé) Annexe III…
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II (suite)) Annexe I Annexe II Annexe II (suite) Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu la loi n° 98-1194 du 23…
Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs (texte non paru au Journal officiel)
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RÉSUMÉ application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 22 décembre 1999 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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Le ministre de l’intérieur, Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles…
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.
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Masquer les articles et les sections abrogés [*NOTA Arrêté 1999-06-30 art. 11 les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout bâtiment d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter du…
Décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Chapitre II : La mission de contrôle technique. (Articles 6 à 9) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier Chapitre III…
Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale
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La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3, R. 715-7-1 et R. 715-13-1, Arrêtent : Art. 1er. – La liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements…
Décret n°98-1205 du 28 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit des membres du groupement d’intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 4, ensemble le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes…
Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive du Conseil de l’Union européenne 95/63/CE du 5 décembre 1995 modifiant la directive 89/655/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions…
Arrêté du 15 juin 1998 modifiant l’article 30-0 C de l’annexe IV au code général des impôts relatif aux caractéristiques des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées soumis au taux réduit de la TVA
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat au budget, Vu la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu le code général des impôts, et notamment son article 278…
Arrêté du 17 avril 1998 portant agrément d’organismes professionnels pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement PRODCOM) ; Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, sur l’obligation, la coordination…
Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application…
Décret no 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’emploi et de la solidarité du 2o de l’article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d’orientation no 92-125 du 6 février…
Décret n°97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’emploi et de la solidarité du 2° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la…
Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe V) Déplier TABLEAU 1. (Article Annexe I) Annexe I Déplier TABLEAU 2. (Article Annexe II) Annexe II Déplier Annexe informative reprenant le IV de l’article L. 233-5 du code du travail. (Article Annexe III) Annexe…
Décret n°97-445 du 5 mai 1997 portant constitution du patrimoine initial de l’établissement public Réseau ferré de France
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Détermination des actifs transférés de la SNCF à RFF. (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982…
