Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 22 février 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2012 (NOR : PROI1237106V). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004 Le présent avis comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004 Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 19 mai 2010. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004 Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 23 janvier 2008. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2004 Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 23 août 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été…
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)
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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R. 123-12 ; Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles…
Délibération 2006-225 du 05 octobre 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Délibération 2006-226 du 05 octobre 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)
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Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le…
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Replier Chapitre II : Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d’habitation pour lesquels le propriétaire du bien mis en vente…
Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2006-031-F ;…
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ. (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier TITRE II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE. (Article 4) Article 4 Replier TITRE III…
Délibération 2006-193 du 06 juillet 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) », Arrête : Article 1 Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé sont modifiées comme suit : Au…
Délibération 2006-150 du 23 mai 2006
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2006-137 du 09 mai 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
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Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 modifié portant règlement général de la mention complémentaire ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 16 décembre 2005, Arrête : Article 1 Il est créé une mention…
