Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Article Article Article Article Article La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique , notamment…
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
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Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre du logement et de la ville, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 111-19-18 à R. 111-19-20 ; Vu l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.…
Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 juillet 2007, la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements d’agents techniques du ministère de la défense est la suivante : 1° Pour l’accès aux grades d’agent technique de…
Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2007 0080 F…
Délibération 2007-145 du 21 juin 2007
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Remboursement des frais de déménagement par l’administration au militaire (Articles 1-1 à 7) Article 1-1 Article 1-2 Article 1-3 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Chapitre II…
Arrêté du 17 avril 2007 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier
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Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de l’industrie cinématographique ; Vu l’article 50 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ; Vu le décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et…
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe III) Annexe I Annexe II Annexe III Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-7-4, R. 111-5,…
Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Naviguer dans le sommaire Déplier TITRE Ier : LA RECEVABILITÉ DES PROJETS Article Déplier TITRE II : LA NATURE DES OPÉRATIONS AIDÉES ET LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Article Déplier TITRE III : LES CRITÈRES D’APPRÉCIATION Article Déplier TITRE IV : OCTROI DES AIDES DE L’AGENCE Article Le ministre de l’emploi,…
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier Texte d’éducation nutritionnelle mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2007 (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code de la…
Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure…
Délibération 2007-025 du 08 février 2007
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Délibération 2006-299 du 21 décembre 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Délibération 2006-257 du 5 décembre 2006
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif (et pouvant comporter un système d’information géographique) (décision d’autorisation unique n° AU-001)
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Décret n° 2006-1456 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 22 relatif à la sécurité de la navigation à passagers, adopté par la résolution n° 2004-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 25 novembre 2004 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers Article Article Déplier Chapitre 1 : Dispositions générales Article Déplier Chapitre 2 : Exigences relatives au personnel de sécurité Article Déplier Chapitre 3 : Exigences relatives à l’exploitation des bateaux à passagers Article Déplier Chapitre 4 : Obtention…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 6 mai 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 22 février 2011. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées…
Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2012 (NOR : PROI1237106V). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui…
