Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu…
Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu les articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur ; Vu l’ arrêté du 25 juin 1980 modifié…
Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de commerce , notamment son article R. 123-223 ; Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au…
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l’éducation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Annexe I Annexe II Le ministre de l’éducation nationale, Vu le code de l’éducation , notamment ses articles R. 335-48 à R. 335-50 ; Vu la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 pour…
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la directive 98-34 / CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2008…
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville, Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 ; Vu le code…
Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient
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Naviguer dans le sommaire Déplier LISTE DES RÉFÉRENCES DES NORMES HARMONISÉES AU TITRE DE LA DIRECTIVE « MACHINES » 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 JUIN 1998 Article Déplier PUBLICATION DES TITRES ET RÉFÉRENCES DES NORMES HARMONISÉES AU TITRE DE LA DIRECTIVE « ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE » 89/686/CEE DU CONSEIL…
Arrêté du 6 février 2008 relatif aux références et nomenclatures applicables au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l’article R. 146-28 du code de l’action sociale et des familles
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Le ministre du…
Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12, R. 6145-15, R. 6161-9 et R. 6161-36, Arrêtent…
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , notamment son article…
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , notamment son article…
Délibération n° 2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (n° AU-013)
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Délibération 2008-005 du 10 janvier 2008
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AU-013 La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à…
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la directive 98-34 du Parlement européen et du Conseil en date du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d’information dans le…
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ; Vu l’ arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l’application…
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant…
Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux…
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 6) Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et la ministre du logement et…
