Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe III) Annexe I Annexe II Annexe III Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la…
Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (1)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée…
Arrêté du 15 juillet 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu l’ article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’ article R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de…
Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de…
Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : PROTECTION CONTRE LES BRUITS INTERIEURS AU BATIMENT (Articles 3 à 10) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier TITRE II : DETERMINATION DE L’ISOLEMENT ACOUSTIQUE MINIMAL DES BATIMENTS D’HABITATION CONTRE…
DELIBERATION n°2009-143 du 26 février 2009
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard…
DELIBERATION n°2009-145 du 26 février 2009
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard…
Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu les articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de…
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Vu l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent (e) de maintenance…
Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de…
Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Article Annexe) Annexe Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale , notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ; Vu le décret du 27 mars 1953…
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles I à IV) Article I Article II Article III Article IV Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5 , D. 242-6-5, D.…
Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu l’ article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ; Vu…
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure…
DELIBERATION n°2008-594 du 2 décembre 2008
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(Demande d’autorisation n°1268600) La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes…
Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu l’ article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ; Vu…
Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation ; Vu l’arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement…
Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs sans porte en application de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et…
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu…
