Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-103 du 20 décembre 2003, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des huit normes françaises suivantes…
Vocabulaire l’aménagement, de l’habitat et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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I. – Termes et définitions électromobilité, n.f. Domaine : TRANSPORTS ET MOBILITÉ-ÉNERGIE. Synonyme : mobilité électrique. Définition : Recours à des modes de transport de personnes ou de marchandises utilisant des véhicules mus exclusivement ou partiellement par une source d’énergie électrique. Note : 1. L’électromobilité peut concerner des transports collectifs alimentés par une caténaire ou…
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080130P du 30 janvier 2008, a prononcé : A. ― L’homologation, pour prendre effet à compter du 29 février 2008, des six normes françaises suivantes…
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-63 du 20 août 2003, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 3 normes françaises suivantes…
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti
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En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national professionnel ci-après indiqué. Le…
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2005-23 du 5 juillet 2005, a prononcé l’homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2005, de la norme française suivante : CONSTRUCTION NF…
Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés en application de l’article L. 235-19 du code du travail (article R. 4211-2 de la nouvelle codification [NC])
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Un projet de décret, élaboré par le ministère chargé du travail, modifie le décret du 30 juin 1995 définissant les règles particulières applicables au chef d’établissement dont le personnel effectue certains travaux ou interventions sur les ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s, installations de parcage…
Avis relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d’habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article 7 du décret…
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué à l’industrie, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R. 125-1-2, R. 125-1-3, R. 125-1-4, R. 125-2-4, R. 125-2-5, R. 125-2-6 et R. 125-2-7 ; Vu…
Arrêté du 1er août 2006 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué à l’industrie, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 125-1-2 ; Vu le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs…
Avis relatif à l’habilitation d’organismes pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité nécessaire au marquage CE des ascenseurs ou de leurs composants
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Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de l’industrie ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d’habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour…
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes détenues
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la…
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Annexe I Annexe II Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail,…
Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er, Arrête : Article 1 Les listes d’experts prévues à l’ article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par…
Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Par arrêté du préfet de police en date du 29 mars 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à : ANDICT, SIREN N° 528 567 365, Immeuble centre BTP, 56, rue Eugène-Delaroue, 77190 DAMMARIE-LES-LYS, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1782 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes,…
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article Replier Annexe…
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe (Articles 1 à 4) Article Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Déplier Annexe (Articles 1 à 14) Article Article 1 Article Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article Article 11…
Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail , notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale…
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
