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Cour d’appel de Versailles, CT0012, du 15 juin 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30C contradictoire DU 15 JUIN 2006 R.G. No 05/02853 AFFAIRE : S.C.I. HERITIERS DE BOUTRAY GARCHES C/ S.A. MAISON DE SANTE DU CHATEAU DE GARCHES – Décision déférée à la cour :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, CT0023, du 10 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/17022 Patrick Jean Frédéric X… COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE DITES AGF Stéphane Y… C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Nicole Z… épouse X… Jean
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, CT0023, du 10 mai 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2006 MA/B No 2006/ Rôle No 03/17348 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES X… OLYMPIADES Société SWISS LIFE C/ Annie Y… épouse Z… Société CIERMA ASCENSEURS CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES
Cour d’appel de Versailles, CT0015, du 24 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 04/06932 AFFAIRE : M. Hervé X… C/ SDC DE L’IMMEUBLE SIS 20 RUE DU 22 SEPTEMBRE à COURBEVOIE (92400) … Décision déférée à la cour :
Cour d’appel de Douai, CT0045, du 14 avril 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud’hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes – APPELANT : M. Léon X…
Cour d’appel de Bordeaux, CT0107, du 14 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX ————————– Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE – SECTION A PRUD’HOMMES No de rôle : 04/03537 Madame Eliane X… c/ La S.A.R.L. IMMOBILIER PIERRES DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND RDA/PH Notifié par LRAR
Cour d’appel de Versailles, CT0014, du 14 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2006 R.G. No 05/05268 AFFAIRE : Fatma N’AIT X… épouse Y… Z…/ Société EPAD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par
Cour d’appel d’Angers, CT0074, du 9 mars 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL D’ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 147 du 09 mars 2006 (No PG : 05/00585) LE MINISTÈRE PUBLIC X… Y… Z… A… épouse B… B… C… B… D… B… E… B… F… B… G… B… H… B… I… LE CHSCT PROVINCE DE J… SOCIETE
Cour d’appel de Rouen, CT0028, du 8 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 05/00858 N ARRÊT DU 08 FEVRIER 2006 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN du 20 Septembre 2005, la cause a été appelée à l’audience publique du mercredi 04 janvier 2006, COMPOSITION DE LA
Cour d’appel de Paris, CT0180, du 2 février 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 6ème Chambre – Section B X… DU 02 FEVRIER 2006 (no , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 04/19940 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Cour d’appel de Paris, CT0102, du 26 janvier 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 19ème Chambre – Section B X… DU 26 JANVIER 2006 (no , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 03/05823 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Cour d’appel de Douai, CT0099, du 5 janvier 2006
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER N 05/00940 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D’APPEL DE DOUAI 4ème Chambre – Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d’un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 01 MARS 2005 PARTIES EN
Cour d’appel de Versailles, CT0087, du 18 novembre 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03617 AFFAIRE : S.C.I. WILSON … C/ Sébastien X… (AJ) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal
Cour d’appel de Lyon, du 19 mai 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 juin 2003 – (R.G. : 2000/7863) N° R.G. : 03/04646 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, CT0023, du 17 mai 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mme Olga X… épouse Y… a bien été victime le 30 avril 1999 d’une chute en sortant de l’ascenseur de son immeuble et cet ascenseur, de par son dynamisme propre, a donc bien joué un rôle actif dans la survenance de ce dommage. La victime estime
Cour d’appel de Bordeaux, CT0014, du 16 mai 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET RENDU PAR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX ————————— Le : PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 02/05563 Monsieur Gilbert X… (Aide juridictionnelle totale numéro 2002/015085 du 03/07/2003) Madame Y… épouse X… c/ La S.A. GIRONDE TRAVAUX, prise en la personne de son représentant
Cour d’appel de Limoges, SOC, du 9 mai 2005
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt no No RG : S04 1540 Affaire : S.A.S. Les MEUBLES PINSON c/ C.P.A.M. de la HAUTE-VIENNE En présence de : La D.R.A.S.S. du LIMOUSIN Demande de prise en charge JL / MCF COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 9 MAI 2005 À
Cour d’appel de Versailles, du 16 novembre 2004
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES 5ème chambre A ARRET Nä REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 04/01413 AFFAIRE : Cie d’assurances G.A.N C/ Anusha X… … DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Décembre
Cour d’appel de Rennes, du 9 janvier 2003
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/02827 S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES ET DE STRUCTURES C/ S.A. SERRURERIE BRESTOISE S.N.C. CAMPENON BERNARD SGE Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Cour d’appel de Lyon, du 21 mars 2002
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Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 21 III 2002 Société Schindler / Union syndicats FO CGT RG 2000/4151 Dans le cadre des négociations annuelles sur l’organisation du temps de travail la société Schindler, en son agence régionale de Lyon, a conclu le 3 juin 1999 avec le syndicat Force Ouvrière un accord
