Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d’installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l’aide sociale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Conditions d’installation des établissements. (Articles 2 à 34) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Locaux réservés à la vie des enfants. (Articles 7 à 13) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 …
Arrêté du 29 décembre 1956 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QU’ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 20 juillet 1953 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QU’ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 27 février 1952 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QU’ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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du 14 décembre 1951 APPLICATION DE L’A. DU 16-08-1951, CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS OU MONTE-CHARGE
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du 14 décembre 1951 APPLICATION DU D. DU 23-08-1947, MESURES PARTICULIERES RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d’agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Vu le décret n° 47-1592 du 23 août 1947, modifié par le décret n° 50-1121 du 9 septembre 1950, portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que…
Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section 1 : Dispositions communes (Article 1) Article 1 Replier Section 2 : Dispositions relatives aux appareils de levage non mentionnés à l’article R. 233-83 du code du travail (Articles 2 à 7) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 …
Arrêté du 16 août 1951 CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles minéraux solides
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Installations de surface (Articles 14 à 55) Déplier Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène (abrogé) Article 3 bis Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier Chapitre 2 : Précautions contre les dangers…
Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe) Déplier Conditions de classement des locaux. (Article Annexe I) Annexe I Déplier Décompte du montant du loyer pour le local de référence prévu par l’article 31 de la loi du 1er septembre 1948. (Article Annexe II)…
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d’habitation ou à usage professionnel
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des différentes parties du local et de leur superficie (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : Des correctifs applicables à chaque pièce ou annexe (Articles 6 à 10) Article 6…
Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES (abrogé) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE 2 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES (abrogé) Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier TITRE 3 : CABINES ET MOYENS D’ACCES (abrogé) Article 10…
Décret n°46-2604 du 21 novembre 1946 PORTANT APPLICATION A L’ALGERIE DU D. DU 23-04-1945 RELATIF AUX ASCENSEURS ET AUX MONTE-CHARGE
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Arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d’entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article unique Les prescriptions du décret du 23 avril 1945 modifiant en ce qui concerne les ascenseurs et les monte-charge le règlement d’administration publique du 10 juillet 1913 relatif aux mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, entreront en vigueur à compter…
Décret du 15 mars 1944 MODIFICATION DES ARTICLES 149, 199 (AL. 1ER) ET 261 (AL. 2) DU DECRET DU 07-02-1941 PROTECTION CONTRE L’INCENDIE (CONDUITES D’EAU ET AVERTISSEURS – ASCENSEURS, ESCALIERS, MONTE-CHARGE – VERIFICATION ANNUELLE)
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