Arrêté du 13 mars 1979 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des immeubles bâtis, acquis et améliorés avec l’aide de l’Etat, pour y aménager des logements en accession à la propriété.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier SECTION I – Caractéristiques techniques. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier SECTION II – Prix de référence, prix de vente. (Articles 4 à 8) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Annexes (Articles Annexe I à…
Arrêté du 25 janvier 1979 fixant les dispositions prises pour l’application des articles 5 et 6 du décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public.
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Masquer les articles et les sections abrogés Vu le décret n. 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, notamment son article 5. Article 1 Pour l’application de l’article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé,…
Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE IER : DEFINITIONS. (abrogé) Article 1 Article 2 Replier TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC EXISTANTES. (abrogé) Article 3 Déplier CHAPITRE IER : DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE. (abrogé) Article 4 Article 5 Déplier CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES…
Arrêté du 1 avril 1977 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGE
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Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée) PDF – 29,8 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 10,5 Mo
Arrêté du 11 mars 1977 concernant les conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de l’Economie et des Finances et le ministre du Développement industriel et scientifique, Vu l’arrêté du 15 juillet 1946 maintenant en vigueur la décision n° 57 du C.O.C.E. , Article 1 Les entreprises d’entretien des ascenseurs et monte-charge sont tenues…
Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier: Dispositions générales. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II: recrutement normal. (Articles 7 à 17) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15…
Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE 1er : Dispositions grales. (abrogé) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Replier TITRE II : Recrutement normal. (Articles 7 à 13) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 10-1 Article 10-2 Article 11 Article 12…
Arrêté du 23 juillet 1976 portant application du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d’aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l’éducation.
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Les coefficients correcteurs des surfaces dans oeuvre des locaux visés à l’article 2 du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 susvisé sont les suivants : A – Majorations. 1.10 Salles de rééducation et d’examen psychologique dans une annexe d’enseignement spécialisé. Salles pour activités coopératives (activités…
Circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts.
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RÉSUMÉ instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts
Arrêté du 5 février 1975 relatif aux opérations d’accession à la propriété dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Caractéristiques techniques et prix de revient. (Articles 1 à 10) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier TITRE II : Montant des prêts. (Articles 11 à…
Arrêté du 25 février 1974 relatif aux montants et aux caractéristiques des prêts à la construction de logements primés
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I – Prêts pour l’accession à la propriété. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier II – Prêts pour l’extension et la mise en état d’habitabilité. (Articles 6 à 8) Article 6 Article 7 Article 8…
Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d’intérêt
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier I – Dispositions relatives aux surfaces (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier II – Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts spéciaux immédiats (Articles 3 à 12) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 …
Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d’accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Services techniques (Articles 1 à 8) Déplier Ingénieur subdivisionnaire (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Ingénieur subdivisionnaire (Article 9) Article 9 Replier Annexes (Articles Annexe 2 à Annexe…
Arrêté du 26 mars 1973 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES DEMANDES D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QU’ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 10 février 1972 relatif à l’attribution aux bâtiments d’habitation d’un « Label Confort acoustique »
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Généralités (Articles 1 à 3) Déplier Définition. (Articles 1 à 3) Article 1 Article 2 Article 3 Replier Bâtiments d’habitation collectifs (Articles 4 à 5) Article 4 Article 5 Replier Habitations individuelles (Articles 6 à 7) Article 6 Article 7 Replier Contrôles et…
Arrêté du 30 juin 1970 INSTALLATION DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS D’HABITATION (CONFORMITE A LA NORME NF P 82201 AU MOMENT DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE LA DECLARATION PREALABLE DE CONSTRUCTION)
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti. (Articles 1 à 6-3) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 4-2 Article 4-3 Article 4-4 Article 5 Article 5-1 Article 5-2 Article 6…
Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles CLC 1 à Annexe) Déplier Titre Ier : Classement et contrôle des établissements. (Articles CLC 1 à CLC 9) Déplier Chapitre unique. (Articles CLC 1 à…
Arrêté du 28 décembre 1964 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE LA NORME NF P 82-201 (ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ELECTRIQUES OU COMMANDES ELECTRIQUEMENT)
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Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l’exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d’hydrocarbures exploitées par sondage
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Installations de surface (Articles 14 à 23) Déplier Chapitre 1er : Circulation, sécurité générale et hygiène. (abrogé) Article 3 bis Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Déplier Chapitre 2 : Précautions contre les dangers…
