Arrêté du 29 avril 1983 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants
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RÉSUMÉ la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants
Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation et fixant la liste des charges récupérables
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Liste des charges récupérables. (Article Annexe) Annexe Article 1 Modifié par Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 – art. 8 Le liste des charges récupérables prévue à l’article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation…
Arrêté du 21 septembre 1982 RELATIF A L’EXTENSION A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES DISPOSITIONS GENERALES FIXANT LES MESURES DE SECURITE RELATIVES A L’EXECUTION DES TRAVAUX EN HAUTEUR DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS NAVALES
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le ministre des affaires sociales et de la sécurité nationale et le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, Vu les articles L. 424 et L. 431 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret…
Arrêté du 20 septembre 1982 REGLES DE SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L’INSTALLATION DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES ELECTRIQUES
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Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d’être financés par la participation des employeurs à l’effort de construction en vue de l’amélioration de logements
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE V) Article ANNEXE IV Déplier Normes minimales d’habitabilité (concernant les logements-foyers, se référer en outre à l’arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques techniques et au prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec…
Décret n°82-407 du 13 mai 1982 RENDANT APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre d’Etat, ministre des transports, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’agriculture et du ministre du travail, Vu la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976…
Arrêté du 11 mai 1982 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 5 juin 1981 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 24 décembre 1980 fixant les dispositions relatives à l’application du décret n° 80-637 1980-08-04 modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie règlementaire) en vue de rendre accessibles et adaptables aux personnes handicapées à mobilité réduite les bâtiments d’habitation collectifs neuf et les logements qu’ils contiennent.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier DISPOSITIONS TECHNIQUES. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier MODALITES D’APPLICATION DANS LE TEMPS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 7) Article 7 Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le décret n°…
Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l’exécution de certaines prestations
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Liste des prestations pour l’exécution desquelles les adhérents à des groupements d’acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective. (Article Annexe) Annexe Le ministre de…
Arrêté du 1 décembre 1980 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE UTILISES EN AGRICULTURE
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Arrêté du 14 novembre 1980 EXTENSION A L’AGRICULTURE DE L’ARRETE DU 08-04-1980 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à GA 49) Déplier Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN…
Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D’UN ART. 2A A L’ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 156) Déplier Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine (Articles Annexe ART. 1 à Annexe ART. 20) Déplier Domaine d’application. (Article Annexe ART. 1) Annexe ART. 1 Déplier Section 1 :…
Décret n°79-709 du 7 août 1979 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains autres appareils de levage
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et de la participation et du ministre de l’agriculture, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 ; Vu le décret du 10 juillet 1913 modifié portant règlement d’administration publique…
