Arrêté du 15 avril 1988 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES ET DE PERSONNES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGE
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Arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III) Article ANNEXE I Article ANNEXE III Déplier TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L’ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage. (Article ANNEXE II) Article ANNEXE II Le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du…
Arrêté du 29 décembre 1987 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des affaires sociales et de l’emploi, Vu l’article R. 243-6 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l’article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l’application dans les départements du Haut-Rhin,…
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier REGLEMENT GENERAL. (Articles 110.1 à 431-7) Déplier Livre Ier : Moyens et procèdures (Articles 110.1 à Annexe 180-A.4) Déplier Division 110 : Généralités. (Articles 110.1 à 110.13) Déplier Chapitre Ier : Généralités (Articles 110.1 à 110.9.1) Article 110.1 Article 110.2 Article 110.3 Article 110.4…
Arrêté du 9 novembre 1987 PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DES SITES DE L’ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTES,A ARQUES (PAS-DE-CALAIS)
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Arrêté du 28 octobre 1987 relatif à la création d’un traitement automatisé Mediapost concernant le recensement des caractéristiques d’une tournée postale
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris…
Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Liste des charges récupérables. (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’équipement,…
Arrêté du 12 mai 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l’amélioration de l’habitat à titre expérimental
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III) Article ANNEXE I Article ANNEXE II Article ANNEXE III Le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R.…
Arrêté du 31 mars 1987 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES ET DE PERSONNES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGES AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D’HABITATION (Articles 1 à 4) Déplier CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Déplier CHAPITRE II : Classement des bâtiments d’habitation. (Articles 3 à 4) Article 3 Article 4 Replier…
Arrêté du 30 décembre 1985 fixant les conditions à remplir en vue de l’agrément des revendeurs et loueurs de véhicules pour handicapés physiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de l’agriculture, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens…
Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT AGREMENTS D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l’Etat.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX) Déplier Coefficient de localisation i. (Article Annexe I) Annexe I Déplier Valeurs des garages. (Article Annexe II) Annexe II Déplier Coefficient d’aménagement k. (Article Annexe III) Annexe III Déplier Coefficient de localisation de…
Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l’agrément de personnes et organismes en vue d’effectuer des contrôles techniques.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Sur la proposition du directeur des relations du travail, Vu l’arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières…
Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l’agrément de personnes et organismes en vue d’effectuer des contrôles techniques.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Sur la proposition du directeur des relations du travail, Vu l’arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières…
Arrêté du 26 novembre 1984 portant mise en application obligatoire d’une norme.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’agriculture, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu l’article 34 du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les…
Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l’enrichissement du vocabulaire de l’urbanisme et du logement.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III) Article ANNEXE I Article ANNEXE III Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’urbanisme et du logement, Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française, Vu…
Arrêté du 4 juin 1984 relatif à l’installation d’ascenseurs électriques dans les bâtiments d’habitation.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’industrie et de la recherche et le ministre de l’urbanisme et du logement, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R111-5 ; Vu l’arrêté du 5 mars 1980, modifié par l’arrêté du 20 septembre 1982, portant homologation et mise…
Arrêté du 16 mars 1984 AGREMENT DE PERSONNES ET D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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