Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d’organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
·
Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; Vu l’arrêté du 22 février 1974 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires dans les…
Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d’organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
·
Le ministre de l’intérieur, Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habitation; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article G.H. 59; Vu l’avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur, Arrête: Art. 1er.…
Arrêté du 18 avril 1991 portant agrément d’organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge
·
Le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu le décret no 47-1592 du 23 août 1947 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, et…
Arrêté du 1 mars 1991 pris pour l’application de l’article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction…
Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l’arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les directives C.E.E. n° 86-663 du 22 décembre 1986 et C.E.E. n° 89-240 du 16 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux…
Décret n°90-781 du 31 août 1990 portant application des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée, et notamment ses articles 30 et 31 ; Vu le décret n° 87-818…
Décret n° 90-780 du 31 août 1990 portant application de l’article 17-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant…
Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes ou d’organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
·
Le ministre de l’intérieur, Vu l’article R. 122-16 du code de la construction et de l’habi- tation; Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur, et notamment l’article GH 59; Vu l’avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur, Arrête: Art.…
Arrêté du 11 mai 1990 relatif aux normes de surface et d’habitabilité des logements financés au moyen de prêts aidés par l’Etat pour l’accession à la propriété (secteur diffus)
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II) Déplier NORMES MINIMALES D’HABITABILITÉ. (Article ANNEXE I) Article ANNEXE I Déplier 2. Normes relatives à la sécurité, à la salubrité : et à l’équipement des logements ou des pièces isolées. (Article ANNEXE I) Article ANNEXE I …
Arrêté du 26 avril 1990 portant agrément d’organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge
·
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la forêt, Vu le décret no 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, modifié, et…
Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Champ d’application – définitions. (Articles 1 à 2) Article 1 Article 2 Replier Titre II : Conditions d’accès en milieu hyperbare. (Article 3) Article 3 Article 4 Replier Titre III : Gaz respiratoires. (Articles 5 à 12) Article 5 Article 6…
Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l’amélioration de l’habitat
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III) Déplier TRAVAUX DESTINÉS À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L’ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L’IMMEUBLE. (Article ANNEXE I) Article ANNEXE I Déplier TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L’ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS. (Article…
Arrêté du 4 novembre 1989 modifiant l’arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu l’arrêté du 16 août 1951, modifié par l’arrêté du 15 septembre 1989, fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge, Article 1 a modifié les dispositions suivantes Versions Versions…
Arrêté du 15 septembre 1989 MODIFIANT L’ARRETE DU 16-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 24,9 Mo
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires (Articles 1 à 25-2) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 9-1) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 3 Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3 Article 4 Article 5 Article 6 …
Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT AGREMENT D’ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGE
·
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 27,7 Mo
Décret n°89-98 du 15 février 1989 portant application des articles 21, 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’Etat, ministre de l’équipement et du logement, et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée, et notamment ses…
Décret n°89-78 du 7 février 1989 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et définissant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements
·
Masquer les articles et les sections abrogés *Nota : Décret 89-78 du 7 février 1989 art. 6 : le présent décret est applicable à compter du premier jour du huitième mois suivant sa publication aux chariots et équipements neufs, ainsi qu’aux chariots et équipements usagés n’ayant pas déjà fait l’objet d’une utilisation effective dans un…
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles ou forestiers à roues ainsi que les dispositions du décret n° 79-709 du 7 août 1979 applicables aux appareils de levage
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du ministre des affaires sociales et de l’emploi et du ministre de l’agriculture, Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 231-1 et L. 233-5 ; Vu le…
