Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) d’octobre 2014, à la modification de l’index produit de marquage routier et du coefficient de raccordement publié en décembre 2014 et la mise à disposition des séries historiques des index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010)
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux index divers de la construction, les index nationaux bâtiment, travaux publics et divers de la construction s’établissent pour le…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : AGROALIMENTAIRE PR NF ISO 3033-1. – Date de clôture : 20 décembre 2003. Huile essentielle de menthe verte ou de menthe crépue. – Partie 1 : type natif (Mentha spicata L.…
Mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
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RÉSUMÉ Résumé : la présente note précise les conditions dans lesquelles s’appliquent les prescriptions énumérées par le décret n2008-1053 du 10 octobre 2008, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui effectuent directement des travaux dans les arbres.
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : AGROALIMENTAIRE PR NF EN ISO 11701. ― Date de clôture : 10 février 2009. Corps gras d’origine végétale. ― Détermination des phospholipides dans les lécithines par chromatographie liquide à haute performance…
Avis relatif à l’extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
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En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après…
Modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées
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RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées lors de la mise en œuvre, par un établissement public national ou un groupement d’intérêt public national, d’une démarche de régularisation comptable. Elle permet l’introduction dans le référentiel comptable M9 des dispositions de l’avis du…
Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
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RÉSUMÉ La circulaire relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap remplace la circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006, afin de prendre en compte l’évolution du droit en la matière et de répondre aux difficultés les plus souvent posées aux services chargés de l’organisation des examens…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous. AGROALIMENTAIRE PR NF V32-176. – Date de clôture : 5 juin 2002. Epices et aromates. – Piments doux (ou paprika) (Capsicum annuum L.) en poudre. – Détermination de la teneur en matières…
Avis relatif à l’extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et d’un accord conclu dans le cadre de cette convention collective
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En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective et…
Comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d’intérêt public nationaux
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RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de traitement des biens historiques et culturels dans les comptes des établissements publics nationaux et groupements d’intérêt public nationaux. Elle permet l’introduction dans le référentiel comptable M9 des dispositions de l’avis n° 2012-07 du 18 octobre 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics…
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 1995
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Ain Montellier (Le). – Château du Montellier : façades et toitures du corps de logis et des bâtiments des communs ; enceinte avec la galerie d’accès au donjon ; à l’intérieur du grand logis : ancienne salle de billard et salon avec leur décor situés au premier étage, et grand escalier (CAD. A 176, 183,…
Maîtrise d’oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits
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RÉSUMÉ à l’intention des services à compétence nationale, des services déconcentrés et des établissements publics exerçant la maîtrise d’ouvrage sur les immeubles classés. Dispositions relatives au régime des autorisations de travaux et règles relatives au recours obligatoire à l’architecte
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2022, avis relatif au changement d’intitulé des index BT18a « Menuiserie intérieure » et BT19b « Menuiserie extérieure », avis relatif à l’actualisation de la composition des index BT16b « Charpente en bois », BT18a « Menuiserie intérieure en bois », BT19b « Menuiserie extérieure en bois » et BT54 « Ossature Bois » et avis relatif à l’actualisation de la composition des index TP08 « Travaux d’aménagement et entretien de voirie » et TP09 « Fabrication et mise en œuvre d’enrobés »
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En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l’indice national du bâtiment tous corps d’état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels (IM)…
Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.
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RÉSUMÉ La circulaire est relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap.
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-84 du 5 novembre 2003, a prononcé : A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2003, des cinquante-trois normes françaises suivantes…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE PR NF EN 60617. – Date de clôture : 20 juin 2003. Symboles graphiques pour schémas (indice de classement : C03-202PR). PR NF EN 60417. – Date de…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : AGROALIMENTAIRE PR NF EN ISO 660. ― Date de clôture : 5 juillet 2008. Corps gras d’origines animale et végétale. ― Détermination de l’indice d’acide et de l’acidité (indice de classement…
aménagement d’épreuves d’examens pour les candidats en situation de handicap.
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RÉSUMÉ la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.
