Instruction n° 82900 relative à la formation d’adaptation à la spécialité et à la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)
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RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de définir les objectifs de formation, les programmes et les modalités de sanction de la formation d’adaptation à la spécialité et de la formation professionnelle complémentaire des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).
Circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
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RÉSUMÉ Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable à l’électricité
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel et de ses accords conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article En application de l’ article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ…
INSTRUCTION N° 158/DEF/EMM/HSCT N° 01000250/DCN/D relative à l’application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ».
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RÉSUMÉ La présente instruction détermine les modalités d’application des dispositions de l’instruction de référence a) lors d’une opération de maintenance d’un bâtiment en position « armé » ou « en complément », avec la participation du service à compétence nationale DCN ou toutes autres entreprises extérieures ou tous organismes de soutien de la marine. Ils…
INSTRUCTION NA?A 3228/DEF/DCSSA/AST/VET relative ? l’organisation et au fonctionnement de la cellule qualit?? pour l’exercice des comp??tences v??t??rinaires rattach??es au service de sant?? des arm??es.
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RÉSUMÉ Composants de la construction. Partie des composants ? v??rifier ou ? sonder.1. Parois verticales int??rieures et enduits.Murs et poteaux. Flocages. Enduits projet??s. Rev??tements durs des murs (plaques menuiseries, amiante-ciment) et entourage de poteaux (cartons, amiante-ciment, mat??riaux-sandwich, carton + pl??tre).Cloisons, gaines et coffres verticaux. Flocages, enduits projet??s, panneaux de cloison.2. Planchers, plafonds et faux plafonds.Plafonds,…
Décision n° 2017-008 du 1er février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions
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L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ci-après « l’Autorité »), Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen ; Vu le code des transports , notamment son article L. 1263-2 ; Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié…
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances pour 2002
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La loi de finances pour 2002, adoptée le 19 décembre 2001, a été déférée au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs et par plus de soixante députés. Les requérants adressent à la loi plusieurs séries de critiques qui appellent, de la part du Gouvernement, les observations suivantes : I. – Sur les critiques adressées…
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d’équipements industriels
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Masquer les articles et les sections abrogés L’arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mai 2009 c’est-à-dire à compter du 10 juin 2009. Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le décret…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
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AISNE (02) Chevregny. – Le château des Chaînées en totalité et son parc en totalité, figurant au cadastre, section A, parcelles nos 382, 679 et 680, tels que délimités sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 5 novembre 2021. Lavaqueresse. – L’église Notre-Dame-de-l’Assomption en totalité, figurant au cadastre, section A, parcelle…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous. ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE PR NF EN 61649. – Date de clôture : 2 juillet 2007. – Analyse de Weibull. – Procédures pour le test d’adéquation et les intervalles de confiance pour les…
Circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service (à jour du 2e modificatif).
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RÉSUMÉ Circulaire relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
Note d’information relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité.
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RÉSUMÉ Cette note a pour objet de commenter les dispositions du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) applicables aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLPFE).
Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)
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RÉSUMÉ La présente circulaire est relative à la préparation des volets « Performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2019 et à l’élaboration des documents de politique transversale (DPT)
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2009
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, de deux recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2009, et plus spécialement contre ses articles 35, 53 et 56. Ces recours appellent, de la part du Gouvernement, les observations suivantes. * * * I. ― Sur…
Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition
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Adopté à l’unanimité lors de l’Assemblée plénière du 27 mai 2021 Résumé : Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montre que le manque généralisé de moyens accordés à l’enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux. Il se manifeste par des inégalités d’accès à l’information, des traitements…
INSTRUCTION N° 69/DEF/CCC relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées.
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RÉSUMÉ Au titre de leur compétence en matière de soutien de l’homme, les services des commissariats des armées dirigent les centres de production alimentaire (CPA) et les cuisines centrales relevant du ministère de la défense. Eu égard à leur activité industrielle, ces établissements requièrent un pilotage particulier, notamment afin d’améliorer en permanence leur efficacité et…
Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition
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Adopté à l’unanimité lors de l’Assemblée plénière du 27 mai 2021 Résumé : Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montre que le manque généralisé de moyens accordés à l’enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux. Il se manifeste par des inégalités d’accès à l’information, des traitements…
