Circulaire du 24 mars 2011relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet de rappeler la réglementation relative à l’exercice des délégations de compétences des aides à la pierre et de diffuser les instructions nécessaires à la conclusion des conventions inhérentes. Elle actualise et complète les circulaires n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004, n° 2005-48 UC/DUH du 29 juillet 2005…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2013
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Ain Bourg-en-Bresse. ― La chapelle Sainte-Madeleine en totalité (située dans l’ancien tènement hospitalier sis 13, avenue de la Victoire, et édifiée en bordure immédiate de la rue Paul-Bert, qui en permet l’accès, et sur une partie de la parcelle AM 289) : inscription par arrêté du 22 octobre 2013. Cerdon. ― La Cuivrerie en totalité…
INSTRUCTION N° 300611/DEF/DFP/PER/5 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures.
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RÉSUMÉ La présente instruction détermine, conformément à l’article 8 du décret 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, les conditions d’application aux organismes du ministère de la défense des dispositions du chapitre 7 du titre III du livre II du code du travail fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014
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Ain Ambronay. – L’ancienne abbaye d’Ambronay, située place Thollon, en totalité, à l’exclusion des éléments déjà classés et déjà inscrits au titre des monuments historiques, tel que proposé sur le plan annexé à l’arrêté, incluant les parcelles et tous les éléments maçonnés s’y trouvant : la tour Dauphine dont les parties intérieures n’étaient pas protégées…
Etablissements publics de santé
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RÉSUMÉ Lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
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AIN (01) Ambérieux-en-Dombes. – Les éléments suivants de l’ancien château : la tour carrée sud-est et sa parcelle d’assise, les courtines subsistantes et la parcelle d’assise à l’exclusion de l’église et des bâtiments modernes, ainsi que la montée Claude Donis, le tout sis au Bourg, rue Gombette (cad. AC 51, 53 et non cadastré) :…
Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité.
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RÉSUMÉ Par circulaire NOR/IOC/D/09/10906/C du 25 mai 2009, des informations vous ont été apportées sur le droit applicable dans le domaine de l’immobilier cultuel aux fins de répondre aux questions sur l’entretien et la réparation de bâtiments cultuels construits avant ou après 1905, sur la construction de lieu de culte, la mise à disposition de…
CIRCULAIRE N° 264/DEF/DCCM/LOG/HCP relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l’aéronautique navale.
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RÉSUMÉ Cette circulaire a pour objectif de fixer les allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l’aéronautique navale.
Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales
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RÉSUMÉ Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales
INSTRUCTION N° 500052/DEF/SGA/DCSID relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense (BOC n° 13 du 16 mars 2012, texte 3, BOEM 404.2.4.1).
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RÉSUMÉ Instruction relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de septembre 2014
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En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier), les…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : AGROALIMENTAIRE PR NF B57-100. – Date de clôture : 20 mars 2004. Bouchons de liège pour vins tranquilles. – Méthodes d’essais mécaniques et physiques (indice de classement : B57-100PR). PR NF…
Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation…
Avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d’équipements électriques et électroniques
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés a été publié au Journal officiel de la République française le 22 août 2014. Le présent avis vient préciser certaines modalités…
Avis relatif à l’extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
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En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée. Le texte de cette…
Résolutions
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Sénat Session ordinaire de 2015-2016 Résolution adoptée en application de l’article 34-1 de la Constitution Lors de sa séance du 13 janvier 2016, le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : Résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales…
INSTRUCTION N° 1400/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les organismes du service de santé des armées.
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RÉSUMÉ Chaque agent du service appartient à une classe de personnel et à un centre d’analyse l’un et l’autre étant rattachés à une unité comptable.Le pointage du temps rémunéré (en heures pleines) se fait :sur les comptes les plus fins des « éléments observés » et en particulier des produits en ce qui concerne les…
