Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Article Replier Annexe Article Replier Annexe Article La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 3121-2, D. 3121-22 et D.…
INSTRUCTION N° 560/DEF/DCSSA/EPG/ECX relative à la mise en uvre de la sécurité informatique dans le service de santé des armées.
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RÉSUMÉ Le commandant et le médecin major ont chacun des responsabilités qui leur sont propres mais qui se rejoignent en ce qui concerne la sécurité des hommes, le moral de l’équipage et la sécurité du bâtiment.Par son approche particulière des problèmes humains, par son éthique et son expérience médicale, le médecin est un observateur attentif…
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015
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Ain Abergement-Clémenciat (L’). – Site médiéval de l’Abergement-Clémenciat : en totalité, les mottes dites poype de la Féole (à l’ouest du lieu-dit et hameau de la Féole, cad. ZC 72, 74) et poype du péage (à l’est du hameau de la Nicolière et au nord de la jonction de la D 64 et D 64c,…
Enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges.
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RÉSUMÉ Circulaire permettant d’intégrer la prévention des risques à l’école et au collège dans les enseignements.
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2006
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Naviguer dans le sommaire Déplier RADIATION DE L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Article Déplier ADDITIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1998 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 4 AVRIL 1999 Article Déplier ADDITIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2005 PARUE…
INSTRUCTION N° 602/DEF/EMAT/BSI N° 6602/DEF/DCG/EGP relative au maintien en condition de l’infrastructure de l’armée de terre.
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RÉSUMÉ La présente instruction vise à définir et à préciser :les opérations à réaliser afin d’assurer le maintien en condition de l’infrastructure de l’armée de terre ;les attributions respectives des différents acteurs de ce maintien en condition ;l’organisation du soutien de proximité mis en place dans ce cadre ;les modalités de programmation, de financement, d’exécution, de coordination et de…
INSTRUCTION N° 30516/DEF/DFAJ/DH fixant les conditions familiales normales de logement des personnels français des forces de présence à l’étranger relevant du ministère de la défense.
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RÉSUMÉ Les fautes professionnelles soumises à un régime de sanctions, défini par la présente instruction, sont constituées par des manquements aux obligations professionnelles pour lesquels il est établi que leur auteur a commis une faute professionnelle ; à cet effet, ce manquement doit préalablement avoir été qualifié de faute professionnelle par une des autorités techniques…
Avis relatif à l’extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
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En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée. Le texte de cette…
Groupes politiques
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Assemblée nationale Session ordinaire de 2021-2022 Déclarations politiques des groupes (Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2022, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée) DÉCLARATION POLITIQUE DU GROUPE RENAISSANCE Par cette déclaration, nous, députées et députés élus sous la bannière Ensemble ! le 19 juin…
INSTRUCTION N° 300055/DEF/SGA/DFP/PER/1 relative aux statistiques annuelles générales et technologiques des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles du personnel civil au ministère de la défense.
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RÉSUMÉ La présente instruction définit les modalités de déclaration des accidents, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les organismes du ministères de la défense. Elle définit également les modalités de remontées statistiques utiles à la prévention et à la réparation. Cette instruction comporte 2 annexes et 3 modèles d’imprimés.
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009
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Ain Bourg-en-Bresse. ― Hôtel particulier, 13, rue Bourgmayer : l’immeuble et ses communs, façades et toitures en totalité, l’escalier d’honneur, la cour et le jardin ainsi que la parcelle AD 42 sur laquelle ils se trouvent : inscription par arrêté du 17 septembre 2009. Culoz. ― Gare, place Pierre-Semard : les façades et toitures du…
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous : ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE PR NF EN 60079-1. – Date de clôture : 5 février 2006. Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. – Partie 1 : enveloppes antidéflagrantes d (indice de classement…
Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (entreprises de dix salariés ou plus)
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En application de l’article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a été déposé à…
Avis relatif à l’extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
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En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué. Le texte de cet accord a…
