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Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2011)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Les registres d’inscription à la session de juin 2011 seront clos le vendredi 19 novembre 2010, pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées dans l’annexe I et pour les mentions complémentaires de niveau IV mentionnées dans l’annexe II. Les candidats s’inscrivent auprès de la division des examens
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2008)
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Les registres d’inscription à la session de juin 2008 seront clos le vendredi 23 novembre 2007, pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées dans l’annexe I et pour les mentions complémentaires de niveau IV mentionnées dans l’annexe II. Les candidats s’inscrivent auprès de la division des examens et concours du rectorat de leur lieu de
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2009)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Les registres d’inscription à la session de juin 2009 seront clos le vendredi 21 novembre 2008, pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées dans l’annexe I et pour les mentions complémentaires de niveau IV mentionnées dans l’annexe II. Les candidats s’inscrivent auprès de la division des examens
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2007)
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Les registres d’inscription à la session de juin 2007 seront clos le jeudi 23 novembre 2006, pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées dans l’annexe I et pour les mentions complémentaires de niveau IV mentionnées dans l’annexe II. Les candidats s’inscrivent auprès de la division des examens et concours du rectorat de leur lieu de
Avis relatif à la date de clôture des registres d’inscription à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2010)
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Les registres d’inscription à la session de juin 2010 seront clos le vendredi 20 novembre 2009, pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées dans l’annexe I et pour les mentions complémentaires de niveau IV mentionnées dans l’annexe II. Les candidats s’inscrivent auprès de la division des examens
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2002
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Ain Meillonas. – Eglise Saint-Oyen, en totalité (cad. F 117) : classement par arrêté du 7 novembre 2002. Aisne Blérancourt. – Château de Blérancourt, ancien château des ducs de Gesvres, actuellement musée national de la coopération franco-américaine : le pont, les douves et la terrasse du château, les murs de clôture des jardins qui entourent
Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-12, R. 123-14 et R. 123-18 ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’avis favorable de
Avis sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte
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(Assemblée plénière – 22 juin 2017 – adoption à l’unanimité) Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer, qui fera l’objet d’une publication en 2018. 1. L’accès au droit, préalable à l’exercice des droits fondamentaux,
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010
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Ain Bourg-en-Bresse. ― Le Café français, 7, avenue Alsace-Lorraine : le décor du Café, soit les stucs et les boiseries des murs et du plafond, la marquise extérieure, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété (cad. AD 636, lot 11) : inscription par arrêté du 29 janvier 2010. Aisne Saint-Michel. ― Abbaye : la nef
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165- 5 et R. 165-1 à R. 165-28 ; Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 4362-10, L. 4362-11 et L. 5212-1-1 ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux
Arrêté du 18 mars 1997 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l’exécution du service public hospitalier
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3 et R. 715-7-1, Arrêtent : Art. 1er. – Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget général et la comptabilité des établissements de santé publics et privés entrant dans le
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2001
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Naviguer dans le sommaire Déplier RADIATION DE L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Article Déplier RECTIFICATIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2000 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 22 AVRIL 2001 Article Déplier ADDITIF À LA LISTE DES IMMEUBLES PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 2000 PARUE
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II) Article ANNEXE I Article ANNEXE II Le ministre de l’intérieur et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , notamment
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l’année 2005
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Naviguer dans le sommaire Déplier RADIATION DE L’INVENTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Article Ain Bourg-en-Bresse. – Moulin de Crève-Coeur, Crève-Coeur (rue) 13 : le moulin, l’ensemble des bâtiments avec le matériel d’exploitation et les parcelles sur lesquelles ils se trouvent (cad. AC 147 à 149) : inscription par arrêté du 30 mai 2005. Cerdon.
