Catalogues d’œuvres d’art : la contrefaçon de marque
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La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans l’autorisation de l’éditeur constitue une contrefaçon.
Droits du photographe : 100 000 euros contre Artprice
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Toute reproduction à titre commercial, de photographies, y compris les photographies d’œuvres d’art, suppose l’autorisation du photographe.
Image des œuvres d’art
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Un photographe et la maison de vente volontaires aux enchères Camard et associés, ont obtenu la confirmation de la condamnation de la société Artprice.com pour contrefaçon de photographies ….
Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
Affaire Artprice.com
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La société Artprice.com a été condamnée pour contrefaçon de photographies d’œuvres d’art extraites du catalogue d’un tiers. Les photographies en cause ont été reproduites (sans mention du nom du photographe et modifiées (recadrage, détourages …).
Protection des bases de donnees
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La société Artprice.com qui a développé une base de données de références biographiques d’artistes, a assigné la société Credinfor pour extraction illicite de bases de données. Les juges, sur la base d’un rapport d’expertise, ont constaté que la société Credinfor avait mis en place des techniques spécifiques pour extraire automatiquement les données de la base…
Protection des bases de donnees
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La société Artprice.com qui a constitué et exploite, essentiellement par l’internet, une base de données mondiales relative au marché des œuvres d’art, a assigné pour atteinte à ses droits de producteur de base de données, la société Credinfor qui exploite un site proposant des informations sur des artistes et leur côte sur le marché de…
