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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22323 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37U Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de Cassation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01249 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NSDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00009 APPELANTS : Monsieur [J]…

C 2 N° RG 21/01439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00161) rendue par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUO Jugement (N° 20/00518) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [F] [X] né le 10 août 1991 à [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 19/06473 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOV [Z] [F] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE en date du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12225 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai…

ARRÊT N° N° RG 22/00112 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme [I] [P] C/ M. [N] [H] Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 08…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/06433 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLH3 Monsieur [X] [M] c/ Madame [L] [G] Monsieur [P]-[H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre…

Ordonnance n 5 ————————— 16 Février 2023 ————————— N° RG : 22/00073 – N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O ————————— [O] [Y] C/ S.A.R.L. ELKA ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/111 Rôle N° RG 21/16989 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOR [M] [B] S.A.R.L. SELECTIMMO C/ Syndic. de copro. LE MONTAIGNE S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Françoise BOULAN Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 17/07148 – N° Portalis DBV3-V-B7B-R3MC AFFAIRE : M. [M] [U] C/ M. [X] [N] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal d’Instance de SANNOIS N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 19/11136 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPZ [U] [A] [F] [P] [H] [B] [S] C/ [D] [V] [J] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Damien MESNIL-CHARPAIL Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° BM/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00495 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELHW S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01605 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXWI CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 mai 2020 RG :F 17/00239 [H] C/ S.A.S.U. NATURE COLLECTIVE Grosse délivrée le 14/02/2023 à Me SAGUIA Me BENAIM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT…

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 19/04790 N° Portalis DBVI-V-B7D-NI6Y MD / RC Décision déférée du 27 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES (18/01585) M. SCHWEITZER [B] [E] C/ [R] [S] [L] [V] épouse [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13249 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE :23/158 N° RG 21/04115 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMP Jugement (N° 20/000756) rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [K] [O] né le 08 Décembre 1977 à [Localité…

N° RG 22/06458 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 18/00335 N° Portalis DBVO-V-B7C -CRVN GROSSES le aux avocats N° 14-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée par la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la…