Artisans

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLA SA COFICA BAIL C/ M. [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02636 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAPT Monsieur [L] [P] Madame [E] [S] Société MAIF c/ Monsieur [W] [T] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DELONDRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118002033 APPELANTE : S.C. LMH société civile…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04700 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NJVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/02955 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNB Monsieur [N] [M] c/ Monsieur [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2019 (R.G. 18-002935)…

N° de minute : 6/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00031 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/01411) Saisine de la cour : 28 janvier…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2022 (R.G.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01250 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORET Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01319 APPELANT : Monsieur [W]…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT – la SCP SOREL & ASSOCIES – Me M. GERIGNY – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00143 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNT2 Décision déférée à…

ARRÊT DU 1er Février 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00483 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFB ——————– SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [B] épouse [G] [X] [G] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise…

N° RG 20/07140 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 12 novembre 2020 RG : 18/02371 [Z] C/ [K] [Adresse 6] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE SOLYRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Février 2023…

1ère Chambre ARRÊT N°31/2023 N° RG 21/07213 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SG6V M. [M] [W] C/ Me [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05174 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 19-001322 APPELANTE :…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01566 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELK3 Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d’Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 17/000073 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [M] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUO Jugement (N° 20/00518) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [F] [X] né le 10 août 1991 à [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 19/06473 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOV [Z] [F] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE en date du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12225 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai…