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COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. [C] [U] [T] né le [Date naissance 1] 1955…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06632 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-000399 APPELANTE : S.A.R.L. EXPLOITATION ENTREPRISE [K]…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01120 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOS S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTBELIARD en date du 23 avril…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/05599 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRP [H] [Y] C/ S.A.R.L. OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Décision…

19/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 22/00077 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS5 EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) [D][B] [Y] [W] [O] [L] épouse [W] C/ [V] [N] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 24 JANVIER 2023 N° RG 20/06140 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGHX AFFAIRE : S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ Epoux [K] [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06989 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3I6 AFFAIRE : S.C.I. OLIVAL C/ M. [K] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01736 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ3P Jugement (N° 20/000601) rendu le 30 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [C] [E] né le 23…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SELARL ALCIAT-JURIS LE : 26 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00268 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du…

ARRÊT N° 28 RG N° : N° RG 22/00478 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILBU AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [S], [X] [L], [O] [F], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.…

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 12 Janvier 2023 N° RG 23/00003 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIV ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d’Appel d’ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date…

N° RG 21/00887 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 002943 Tribunal de commerce de Rouen du 4 janvier 2021 APPELANTE : SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA…

MHD/PR ARRET N° 40 N° RG 21/01956 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWY [Z] C/ SELARL EKIP’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [C]…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 21/01101 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QQ GROSSES le aux avocats N° 4-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEURS À L’INCIDENT : Monsieur [X] [D] né le 25 juin 1966 à [Localité 5] (Royaume Uni) de nationalité britannique, vice président de service technique Madame [G] [J] épouse [D]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13292 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

ARRET N°30 N° RG 21/01180 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYL [A] [G] C/ [R] ÉPOUSE [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01180 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYL Décision déférée à la Cour : jugement…

ARRET N°20 N° RG 19/01056 – N° Portalis DBV5-V-B7D-FWME Société DOMAINE SAINT NICOLAS C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S. SECOM’ALU ECOM) Société SICA D’HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02636 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAPT Monsieur [L] [P] Madame [E] [S] Société MAIF c/ Monsieur [W] [T] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DELONDRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118002033 APPELANTE : S.C. LMH société civile…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04700 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NJVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS…