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ARRÊT N°155 N° RG 21/02384 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZN [T] [N] C/ S.A.S. HOMKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTS : Monsieur [W]…

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01296 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2X [B] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE RG 1èRE INSTANCE : 2021J00025 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 21 MAI 2021 RG n°:…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 164 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13974 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de…

18/04/2023 ARRÊT N°23/262 N° RG 21/04289 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONY3 MLA/CD Décision déférée du 15 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 19/21837 M. [A] [W] [U] [N] C/ [D] [N] [Z] [N] [E] [N] [F] [N] [G] [N] [B] [N] [K] [N] [H] [V] [Y] [V] [J]…

N° de minute : 69/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00002 – N° Portalis DBWF-V-B7G-SWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2412) Saisine de la cour : 5 janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01661 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 22/02511 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° P 21-24.775 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022. R É P U…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17623 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…

MHD/LD ARRET N° 158 N° RG 19/02373 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZML [C] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/06503 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLNX SCI ANOUCAME c/ Monsieur [F] [V] S.A. MAAF ASSURANCES SARL SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS (SDL) SA MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE MONSIEUR [V] SA GENERALI IARD SARL ÉTABLISSEMENTS [D] Société MAAF ASSURANCES SA SA L’EQUITE ASSURANCES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : – CPAM – Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/04935 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHBF Monsieur [M] [N] [T] [Y] [L] c/ SAS MAISONS HERAUD SA SMA SA SARL SC2M CONSTRUCTION SA BPCE IARD EURL CARRELAGE COUTURES DOMINIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

AFFAIRE : N° RG 21/02020 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKB   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 17 Juin 2021 – RG n° 19/01996 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : Madame [D]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/431 N° RG 21/06253 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UABV Jugement (N° ) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Madame [I] [W] [M] épouse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01388 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZL Jugement (N° 19/01610) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANT Monsieur [V] [S] né le 10 janvier 1983 à [Localité 5]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/451 N° RG 21/05317 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZT Jugement (N° 11-20-1193) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal d’Instance de Valenciennes APPELANTS Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1972…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01955 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00329, en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01385 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZC Jugement (N° 19/00988) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANT Monsieur [M] [P] né le 10 janvier 1983 à [Localité 5]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/326 Rôle N° RG 22/08560 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDB [R] [A] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN…