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N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…

ARRET N°168 N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ SCI KSARI C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21586 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/03143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12026 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17903 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre…

5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 19/07961 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKC7 Société FILIA MAIF SA Société MAIF. C/ M. [J] [A] Mme [B] [H] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08898 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQDQ SA ALLIANZ IARD C/ [W] [K] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Julien BLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [Y] [M] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ [S] [U] [I] [B] épouse [U] [F] [E] [P] [X] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ———————– F N° RG 22/00553 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/01400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIT Monsieur [R] [Y] Monsieur [U] [H] ÉPOUSE [Y] c/ S.C.I. FRANCOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/01004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNB [S] [X] [F] [X] S.A.S. LA MEYDA C/ S.C.I. MASSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul ARMAND Me Sébastien SALLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Association [4] ([4]) prise en la personne de ses dirigeants pour…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT ——————— SAS LEASECOM C/ [O] [T] [F] —————— GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS LEASECOM agissant en la personne de son…

MHD/LD ARRET N° 158 N° RG 19/02373 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZML [C] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/06503 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLNX SCI ANOUCAME c/ Monsieur [F] [V] S.A. MAAF ASSURANCES SARL SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS (SDL) SA MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE MONSIEUR [V] SA GENERALI IARD SARL ÉTABLISSEMENTS [D] Société MAAF ASSURANCES SA SA L’EQUITE ASSURANCES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : – CPAM – Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/04935 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHBF Monsieur [M] [N] [T] [Y] [L] c/ SAS MAISONS HERAUD SA SMA SA SARL SC2M CONSTRUCTION SA BPCE IARD EURL CARRELAGE COUTURES DOMINIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

21/04/2023 ARRÊT N°225/2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGN MS/KB Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00189 [H] [U] CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [I] [X] veuve [O] INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…