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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L’HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marine MONGES – Me Jean-marc SOCRATE – URSSAF PACA Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 2 Mars 2022 MINUTE N° 23/00046 RG N° : N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02561 Monsieur [C]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/188 Rôle N° RG 22/05647 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVT URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Avichaï FENNECH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date du…

N° RG 20/02522 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5K COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTE : SA SMA [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 [V] [B] C/ AGS – CGEA DE [Localité 5] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST [N] [P], Commissaire à l’exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT (PROTECHBAT) Société PROTECH BAT Copie…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 81 Rôle N° RG 19/12634 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVU [V] [U] [D] [G] [A] C/ [O] [L] [P] [I] SARL IMMO VESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Caroline FIMA Me Anne sophie GRARDEL Me Alain…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 19/18732 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIUT [E] [X] épouse [L] [J] [C] [L] [J] [O], [C] [L] [J] C/ [G] [A] [I] [W] [N] [R] [P] [M] SA MAAF ASSURANCES SA SARL DIDIER ETANCHEITE Société AVIVA ASSURANCES SARL GOBINO…

MARS/SH Numéro 23/00765 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H22E Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [Z] [E]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/01622 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQXD S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ Madame [X] [H] épouse [U] Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] Monsieur [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CONVERGENS FCG ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 21/17214 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQDS S.A.S. LOCAM C/ [F] [Y] S.A.S. COMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Mireille RODET Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 F N° RG 19/06867 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKP S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [F] [Y] S.A.S. EGM GAMA S.A. MMA IARD SCI SCI DU [Adresse 7] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

N° RG 21/01533 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christelle BEAUVALET, avocat au…

N° RG 20/06665 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIJQ Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juin 2020 2ème chambre civile RG : 18/02668 [T] C/ BROSSONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANT : M. [D] [S]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 082 Rôle N° RG 18/11234 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCW2C [X] [O] C/ SELARL FHB [UI] [X] Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SASU LES MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2023 à : Me Elodie PELLEQUER de l’AARPI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09850 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWBA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/87 Rôle N° RG 19/17434 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5Z SAS SERRADORI C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10241 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 19/07184 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUS5 Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2017/j949 [U] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [B] [U] exerçant sous l’enseigne…