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N° de minute : 6/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00031 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/01411) Saisine de la cour : 28 janvier…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUO Jugement (N° 20/00518) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [F] [X] né le 10 août 1991 à [Localité 6]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2022 (R.G.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12225 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/00998 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPDQ M. [V] [P] C/ M. [Z] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me AUBIN – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT N° N° RG 22/00112 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme [I] [P] C/ M. [N] [H] Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 08…

BR/CD Numéro 23/00487 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E] [C] épouse [M], [A] [M] C/ [K] [X], [G], [O] [I] Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/04409 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH7L [S] [W] c/ [I] [P] [K] [P] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : 06 FEVRIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juin 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07927 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRSS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22323 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37U Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de Cassation…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT – la SCP SOREL & ASSOCIES – Me M. GERIGNY – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00143 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNT2 Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01250 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORET Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01319 APPELANT : Monsieur [W]…

ARRÊT DU 1er Février 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00483 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFB ——————– SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [B] épouse [G] [X] [G] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise…

N° RG 20/07140 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 12 novembre 2020 RG : 18/02371 [Z] C/ [K] [Adresse 6] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE SOLYRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Février 2023…

1ère Chambre ARRÊT N°31/2023 N° RG 21/07213 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SG6V M. [M] [W] C/ Me [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice…

N° RG 22/06458 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13249 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 18/00335 N° Portalis DBVO-V-B7C -CRVN GROSSES le aux avocats N° 14-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée par la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE :23/158 N° RG 21/04115 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMP Jugement (N° 20/000756) rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [K] [O] né le 08 Décembre 1977 à [Localité…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la…