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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11231 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7A2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06989 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3I6 AFFAIRE : S.C.I. OLIVAL C/ M. [K] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLA SA COFICA BAIL C/ M. [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00714 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFU -PV- Arrêt n° [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d’ayant droit de son frère [I] [D] / [H] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Puy…

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118002033 APPELANTE : S.C. LMH société civile…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02636 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAPT Monsieur [L] [P] Madame [E] [S] Société MAIF c/ Monsieur [W] [T] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DELONDRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01736 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ3P Jugement (N° 20/000601) rendu le 30 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [C] [E] né le 23…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/02955 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNB Monsieur [N] [M] c/ Monsieur [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2019 (R.G. 18-002935)…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SELARL ALCIAT-JURIS LE : 26 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00268 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du…

ARRÊT N° 28 RG N° : N° RG 22/00478 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILBU AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [S], [X] [L], [O] [F], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U.…

COUR D’APPEL D’ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 12 Janvier 2023 N° RG 23/00003 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIV ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d’Appel d’ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date…

N° RG 21/00887 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 002943 Tribunal de commerce de Rouen du 4 janvier 2021 APPELANTE : SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13292 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUO Jugement (N° 20/00518) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [F] [X] né le 10 août 1991 à [Localité 6]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2022 (R.G.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12225 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/00998 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPDQ M. [V] [P] C/ M. [Z] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me AUBIN – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT N° N° RG 22/00112 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme [I] [P] C/ M. [N] [H] Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 08…