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COUR D’APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00015 RG N° : N° RG 22/02561 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/05599 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRP [H] [Y] C/ S.A.R.L. OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Décision…

N° RG 18/04766 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LZLZ Décision du Tribunal d’Instance de LYON du 13 avril 2018 RG : 11-15-003162 [J] C/ [F] SAS GROUPEMENT ENTREPRISE METHODES SA AVIVA ASSURANCES SA AXA ENTREPRISES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : Mme…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 10 – 23 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ74 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SCP AVOCATS CENTRE – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 15 – Pages N° RG 22/00261 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN3W Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation…

19/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 22/00077 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS5 EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) [D][B] [Y] [W] [O] [L] épouse [W] C/ [V] [N] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

N° RG 20/03291 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Solenn LEPRINCE de la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06632 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-000399 APPELANTE : S.A.R.L. EXPLOITATION ENTREPRISE [K]…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01120 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOS S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTBELIARD en date du 23 avril…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 19/01880 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QP Madame [F] [N] c/ Monsieur [Y] [W] Madame [E] [U] Monsieur [B] [C] Madame [L] [C] SARL ACTE IMMO FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

N° RG 22/00901 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4D COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 février 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l’enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2]…

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 06 septembre 2021…

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ————————— [O], [Z] [I] ————————– N° RG 21/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7LD ————————– DU 17 JANVIER 2023 ————————– Notifications le : D E C I S I O N ————— Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJW S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : – N° RG : 20/00673 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEB5…

C8 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00242) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d’ANNECY en…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLA SA COFICA BAIL C/ M. [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00714 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFU -PV- Arrêt n° [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d’ayant droit de son frère [I] [D] / [H] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Puy…

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118002033 APPELANTE : S.C. LMH société civile…