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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 1 Rôle N° RG 21/08106 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

AFFAIRE : N° RG 19/02443 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 – RG n° 17/00094 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Monsieur [K] [M] exerçant sous l’enseigne…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05479 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/02399 APPELANTE : Madame [U]…

Ordonnance N° 5 N° RG 23/00009 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMP Juge des libertés et de la détention d’ALES 21 décembre 2022 [N] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ARS OCCITANIE – PREFET DU GARD COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02839 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/01549 APPELANT : M. [W]…

4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00914 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6I [F] [M] c/ [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire…

N° RG 21/00290 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NK67 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 05 janvier 2021 RG : 19/01654 Sté d’Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [M] [J] [A] S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

RÉFÉRÉ N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M673 ———————– [K] [D] c/ [J] [F] épouse [B], [T] [B] ———————– DU 22 DECEMBRE 2022 ———————– Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG – C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d’ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA Copies exécutoires…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS RG n°…

ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement du prix, ou des honoraires…

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC ———————– N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D ———————– SASU [V] C/ [H] [B] ———————– Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…

ARRÊT N° DR/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 20/01527 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJUO S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date…

N° RG 21/00546 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 décembre 2020 RG : 19/08141 S.A.R.L. EXCELNERGY PARTNER C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 20/01347 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GRWU Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020 Appelante E.U.R.L. [T] [U], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP PEREZ…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXEL Jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mars 2021 avec la procédure référencée…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. [C] [U] [T] né le [Date naissance 1] 1955…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06893 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3B4 AFFAIRE : [I] [B] [M] [F] épouse [B] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

N° RG 21/04285 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00765 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Caroline LECLERCQ de…