Artisans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03695 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05735 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXTK AFFAIRE : [E] [J] [F] [B] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DEFERE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 22/07615 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5L [W] [M] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/22 à : – Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE – Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10021 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des…

MINUTE N° 532/22 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01656 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRK5…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05332 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019001173 APPELANTE : S.A.R.L. ECA…

C1 N° RG 20/03626 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/00143) rendue par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –…

15/11/2022 ARRÊT N°22/654 N° RG 19/04235 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NGXB SH/VM Décision déférée du 17 Juillet 2019 – Juge aux affaires familiales de TOULOUSE – 15/23001 J-L. ESTEBE [W] [Z] C/ [J] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2…

ARRÊT N°550 N° RG 22/00972 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVR S.A.R.L. BRIOCHES ET TRADITIONS C/ FÉDÉRATION BOULANGERIE ET BOULANGERIE PÂTISSERIE D E LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 mars 0202…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05759 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03493 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04413 APPELANT : Monsieur [W]…

N° RG 20/00025 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7J Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon au fond du 12 décembre 2019 RG : 14/13212 SA MAAF C/ [N] [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2022 APPELANTE : La société MAAF ASSURANCES SA,…

ARRET N°541 N° RG 21/00768 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZH [C] [I] C/ S.A.R.L. ATELIER VINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00768 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZH Décision déférée à la Cour : jugement du…

N° RG 20/04965 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 juin 2020 RG : 16/05644 ch n° [T] [N] C/ [L] [J] [J] [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANTS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/12392 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7PX [O] [M] [J] [D] C/ [L] [E] S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 19/09985 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO33 [C] [S] C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en…

ARRÊT N° 22/523 PC N° RG 21/00402 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQM5 [R] C/ [J] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 19/02212 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] en date du 29 janvier…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03595 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDIZ Madame [K] [U] c/ Monsieur [C] [X] [N] Madame [H] [L] [S] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…