Droits des Artisans : 8 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/12392
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/12392 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7PX [O] [M] [J] [D] C/ [L] [E] S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
Droits des Artisans : 8 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00698
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre…
Droits des Artisans : 8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00232
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N° 510/add GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Lollichon-Barle, – Me Quinquis, – Me Antz, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00232 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 124, rg n° 17/00066 de la Cour d’Appel de Papeete du…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05153
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05153 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00028 APPELANTE :…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00904
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N° RG 20/00904 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M266 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 20 novembre 2019 RG : 18/00409 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] S.A.S. GARCON ETANCHEITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembre 2022 APPELANTE : La société…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/01258
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N° RG 20/01258 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOIU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 13 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05154
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05154 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OINA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00027 APPELANTE :…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02074
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ARRET N° du 06 décembre 2022 N° RG 21/02074 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCU6 [J] c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/00446
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AFFAIRE : N° RG 21/00446 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 26 Janvier 2021 RG n° 20/00091 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La S.A.R.L. DANIEL CHEVALIER N° SIRET : 493 507…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 19/03144
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AFFAIRE : N° RG 19/03144 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GN6T ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 24 Septembre 2019 RG n° 18/00721 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 11 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1]…
Droits des Artisans : 13 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/03761
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Copie exécutoire à : – Me Stephanie ROTH – Me Virginie HALLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03761 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H54M Minute n° : 22/945 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l’affaire entre : APPELANTE : Monsieur [O] [G] [Adresse…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 19/03006
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AFFAIRE : N° RG 19/03006 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse…
Droits des Artisans : 12 décembre 2022 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01142
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 629 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01142 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6S Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00050 APPELANT : Monsieur [D] [F]…
Droits des Artisans : 2 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06619
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 19/06619 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYQ [J] [H] C/ SARL CITYA SOGEMA Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CORNET, avocat…
Droits des Artisans : 12 décembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 20/02002
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02002 – N° Portalis DBVR-V-B7E-EUTJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 15/00360, en date du 30 juillet 2020,…
Droits des Artisans : 1 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 22/01947
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N°22/04239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01947 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOH Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…
Droits des Artisans : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05830
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4ème Chambre ARRÊT N° 427 N° RG 21/05830 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SAXO BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de…
Droits des Artisans : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/02334
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N° RG 19/02334 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MJFE Décision duTribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 novembre 2018 ( 4ème chambre) RG : 18/00892 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : M. [J] [P] né le [Date naissance…
Droits des Artisans : 15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/07531
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/474 Rôle N° RG 21/07531 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPK [W] [V] [M] [B] épouse [V] C/ [U] [G] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…
Droits des Artisans : 15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/12195
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/12195 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ7G SA AXA FRANCE IARD C/ [M] [G] [O] [G] SARL UNITED BUILDING AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Eric BIENFAIT Décision déférée à…
