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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/10021 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2018 par le Tribunal des…

ARRÊT N° 384 N° RG 21/00841 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFV AFFAIRE : M. [F] [N], Mme [C] [V] [D] épouse [N] C/ M. [E] [S] [I], Mme [A] [Y] épouse [I], S.A.S. BOURSE DE L’IMMOBILIER, S.C.P. LOUSTAUD -MONTMAUR – TAURISSON MCS/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de…

MINUTE N° 532/22 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Thierry CAHN Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01656 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRK5…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03493 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04413 APPELANT : Monsieur [W]…

MINUTE N° 460/2022 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00456 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ6 Décision déférée à…

N° RG 20/00025 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7J Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon au fond du 12 décembre 2019 RG : 14/13212 SA MAAF C/ [N] [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2022 APPELANTE : La société MAAF ASSURANCES SA,…

ARRET N°541 N° RG 21/00768 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZH [C] [I] C/ S.A.R.L. ATELIER VINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00768 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZH Décision déférée à la Cour : jugement du…

N° RG 20/04965 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEPM Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 juin 2020 RG : 16/05644 ch n° [T] [N] C/ [L] [J] [J] [K] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Novembre 2022 APPELANTS…

15/11/2022 ARRÊT N°22/654 N° RG 19/04235 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NGXB SH/VM Décision déférée du 17 Juillet 2019 – Juge aux affaires familiales de TOULOUSE – 15/23001 J-L. ESTEBE [W] [Z] C/ [J] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –…

N° RG 20/01822 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KOOP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS Me Florence NERI de la SELARL FTN Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05332 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYSX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019001173 APPELANTE : S.A.R.L. ECA…

C1 N° RG 20/03626 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTV6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/00143) rendue par le Conseil de…

ARRÊT N°550 N° RG 22/00972 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVR S.A.R.L. BRIOCHES ET TRADITIONS C/ FÉDÉRATION BOULANGERIE ET BOULANGERIE PÂTISSERIE D E LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 mars 0202…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/410 N° RG 21/11420 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4I5 GROUPAMA D’OC C/ [F] [O] [Z] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SCP DESOMBRE M & J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ…

N° RG 20/03222 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN Me Evelyne TAULEIGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01232) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 19/09985 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO33 [C] [S] C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en…

ARRÊT N°562 N° RG 21/00272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUO [P] [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [X] [P]…

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00970 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EIR5 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE…