·
N° RG 19/05939 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRWC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 juillet 2019 RG : 2019003093 SA GAN ASSURANCES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise…
·
République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00036,…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05586 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUM7 Jugement (N° 17/01748) rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [S] [F] né le 06 janvier 1947…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02163 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBR Jugement (N° 20/02856) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [T] née le 19 mars 1963 demeurant [Adresse…
·
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07721 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/18628 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKK [JS] [LJ] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat…
·
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/02187 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l’issue des débats du vingt sept Septembre…
·
N° RG 20/04897 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIP Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 juin 2020 RG : 11-20-387 [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANT : M. [I]…
·
8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°425 N° RG 19/04407 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4X6 M. [G] [C] C/ M. [Z] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/00338, en date du 13 octobre…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12922 et RG 21/05059 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2017 par…
·
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03232 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQM3 AFFAIRE : S.N.C. BANQUE EDEL C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE…
·
N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5V5 Décisions du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 19 avril 2021 et 15 septembre 2021 RG : 11-19-4296 et 11-21-002244 [E] [D] C/ [20] [17] SIP [Localité 9] GRAND [Localité 10] HABITAT [15] [16] [21] [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03378 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4HZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 06 novembre 2020 RG :2019007396 [F] C/ S.A.R.L. AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : – Me Fabrice SROGOSZ – Me Audrey NICOLET COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119001383 APPELANTE : Madame [F]…
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02986 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…
·
MINUTE N° 468/2022 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS – Me Nadine HEICHELBECH Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 300 N° RG 18/19473 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08267 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOLB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04484 APPELANTS :…