Droits des Artisans : 27 septembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01201
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N° RG 20/01201 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KMVY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/01347) rendu…
Droits des Artisans : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00053
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N° de minute : 244/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00053 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/109) Saisine de la cour : 20 février…
Droits des Artisans : 27 septembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 17/03928
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NA/SH Numéro 22/03422 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 17/03928 – N° Portalis DBVV-V-B7B-GXMQ Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [X] [O] S.E.L.A.R.L. EKIP C/ [I] [Y] [G] [L] épouse [Y] Grosse délivrée le : à…
Droits des Artisans : 6 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/16292
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/396 Rôle N° RG 21/16292 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MANOSQUE…
Droits des Artisans : 27 septembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00778
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COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00778 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GPLJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2020, RG 19/01521 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est…
Droits des Artisans : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02335
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VC/PR ARRET N° 615 N° RG 20/02335 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDFX S.A.S. VM DISTRIBUTION C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :…
Droits des Artisans : 5 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03040
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N° RG 20/03040 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7V4 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 mai 2020 RG : 14/04855 [O] C/ [F] S.A.R.L. CLBP INVESTISSEMENTS (QUOBATIS) Compagnie d’assurance MMA IARD SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2022 APPELANTE…
Droits des Artisans : 4 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03072
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°483 N° RG 21/03072 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTR M. [L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS…
Droits des Artisans : 4 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07799
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me COROUGE- LE BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA…
Droits des Artisans : 30 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/19899
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 307 Rôle N° RG 18/19899 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDP4T [T] [B] EPOUSE [S] C/ SARL [F] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…
Droits des Artisans : 30 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/12046
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 298 Rôle N° RG 18/12046 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZP4 [B] [T] C/ SAS RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Audrey LITZLER, avocat au barreau de NICE Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…
Droits des Artisans : 30 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/04612
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 19/04612 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7KZ [W] [V] C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jean Raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…
Droits des Artisans : 29 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00847
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/807 N° RG 22/00847 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWL Ordonnance (N° 20/03449) rendu le 18 janvier 2022 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANTE Madame [C] [L] née…
Droits des Artisans : 29 septembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00463
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FV/LL [K], [D] [P] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00463 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOUW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 février 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon…
Droits des Artisans : 29 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 19/05458
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05458 – N° Portalis DBVT-V-B7D-ST62 Jugement (N° 17/02393) rendu le 28 août 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur [P] [D] né le 2 septembre 1951…
Droits des Artisans : 29 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/00352
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00352 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7O [F] [B] C/ SARL HOTEL DURANTE Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2022 à : – Me Valentin LORET, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11285
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai…
Droits des Artisans : 6 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03232
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03232 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQM3 AFFAIRE : S.N.C. BANQUE EDEL C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08079
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N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5V5 Décisions du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 19 avril 2021 et 15 septembre 2021 RG : 11-19-4296 et 11-21-002244 [E] [D] C/ [20] [17] SIP [Localité 9] GRAND [Localité 10] HABITAT [15] [16] [21] [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
Droits des Artisans : 19 octobre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03378
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03378 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4HZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 06 novembre 2020 RG :2019007396 [F] C/ S.A.R.L. AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : – Me Fabrice SROGOSZ – Me Audrey NICOLET COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…
