Droits des Artisans : 20 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01077
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N° RG 21/01077 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00068)…
Droits des Artisans : 16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14807
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°100, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14807 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGWA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2021…
Droits des Artisans : 16 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19669
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 19/19669 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBY [JJ] [J] C/ SAS GARAGE BEAUSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat…
Droits des Artisans : 16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01917
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01917 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEY3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2021 par le pôle social…
Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 19/00408
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JN/SB Numéro 23/2072 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00408 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HE62 Nature affaire : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Affaire : [R] [V] C/ [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…
Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05194
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05194 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…
Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04449
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ARRET N° [B] C/ [C] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04449 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D’AMIENS DU VINGT DEUX JUILLET…
Droits des Artisans : 15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06546
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/06546 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBE3 [S] [H] C/ S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : – Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision…
Droits des Artisans : 7 septembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00116
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ARRÊT DU 07 Septembre 2022 JYS/CR ——————— N° RG 21/00116 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KJ ——————— Société MAIF C/ [S] [B] veuve [U], [D] [J], [V] [J], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI-PYRENEES, Compagnie d’assurance MAAF SANTE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans…
Droits des Artisans : 7 septembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00508
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ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR ——————— N° RG 21/00508 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4N3 ——————— [U] [I] C/ [N] [D], [Z] [K], SAS AGENCE BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [U] [I] née le 01…
Droits des Artisans : 7 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02714
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ARRÊT N° N° RG 20/02714 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2TO CS TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 01 septembre 2020 RG:2019 1095 S.A.S. DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : – Me VAJOU – Me COQUELLE COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. DAUPHINE DALLAGE,…
Droits des Artisans : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/03713
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N° RG 20/03713 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5R N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un…
Droits des Artisans : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01451
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ARRET N° du 06 septembre 2022 N° RG : 21/01451 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBC3 [K] c/ [P] S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP Formule exécutoire le : à : Me Isabelle BAISIEUX Me Vincent THIERY Me Dominique ROUSSEL Me [N] [M] COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d’un…
Droits des Artisans : 6 septembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/01083
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01083 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKC Jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2017009136 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EVENEMENTS MARKETING CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno…
Droits des Artisans : 6 septembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01453
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ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : 21/01453 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBC7 [L] c/ [A] [A] NEE [Z] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 16 décembre 2020…
Droits des Artisans : 12 septembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/05448
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12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/05448 N° Portalis DBVI-V-B7D-NLTE MD/RC Décision déférée du 15 Octobre 2019 Tribunal de première instance d’ALBI 17/00252 M. [O] [H] [J] C/ Compagnie d’assurances M.A.F. INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU…
Droits des Artisans : 12 septembre 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00815
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ARRÊT DU 12 Septembre 2022 DB/CR ——————– N° RG 21/00815 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5RN ——————– S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [O] [S], [M] [I] [X] [A] ——————- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 3]…
Droits des Artisans : 9 septembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04751
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°371 N° RG 19/04751 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6AP Association PRO BTP C/ M. [F] [C] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…
Droits des Artisans : 8 septembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03251
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/766 N° RG 21/03251 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5A Jugement (N° 11-20-389) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA HLI Habitat Logement Immobilier [Adresse 4] [Localité 5]…
