Artisans

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 1er JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13915 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHGI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 octobre 2016…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10130 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05430 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2020 – tribunal judiciaire de Narbonne N° RG 18/00307 APPELANT : Monsieur [X] [T]…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.621 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Kali et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et…

PC/PR ARRET N° N° RG 20/03136 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7A [I] C/ Société [12] CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/542 N° RG 22/04356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRQ Jugement (N° 21/00499) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1956…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 Tribunal Judiciaire de Montpellier – N° RG 18/05451 APPELANTS : Monsieur [C] [O]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03220 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-16-001821 APPELANTS : Monsieur [A] [Y] [E]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19636 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.007 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Le Prado – Gilbert Ordonnance : 60843 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le…

ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC ——————– N° RG 22/00369 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YD ——————– [K] [U] C/ [M] [W] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DU GERS ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 263-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05325 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07477 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VB AFFAIRE : [F] [P] C/ CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/05748 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEH AFFAIRE : M. [M] [F] … C/ M. [S] [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mai 2017 par le tribunal d’instance de Saint-Germain en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 21/15440 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKY [J] [Z] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aubane MALVEZIN Me Marie SUZAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AUBAGNE en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 20/05295 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3KO S.A. MMA IARD c/ [P] [X] [Z] [H] S.C.I. DU SANSONNET S.A.S. MES PISCINES S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 20/04477 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZER Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ [Z] [R] épouse [W] [S] [R] [M] [T] [M] [N] S.A.R.L. ATLANTIQUE TOITURE Société Anonyme AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision…

JN/SB Numéro 23/2072 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00408 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HE62 Nature affaire : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Affaire : [R] [V] C/ [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05194 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

ARRET N° [B] C/ [C] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04449 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D’AMIENS DU VINGT DEUX JUILLET…