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AC/SB Numéro 23/1593 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/ S.C.O.P. à responsabilité limitée DAULOUED’ALU Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

C 4 N° RG 21/02718 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS SELAS MSA [Localité 6] Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00322) rendue par le Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 – STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08225 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08229 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03327 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 07 juillet 2021 RG :19/00223 [I] [U] C/ [J] Compagnie d’Assurances GROUPAMA D’OC Grosse délivrée le à Me Andrieu Me Chomiac de Sas Me Pericchi COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03290 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 juillet 2021 RG :19/01058 [R] C/ S.C.I. LNS Grosse délivrée le à Selarl Vajou Cabinet Bard COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00550 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAL2 ——————— [K] [G] C/ [I] [M] [D] [W] épouse [M] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 226-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [K] [F] [G] né le…

ARRÊT N°237 N° RG 22/02820 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVOA [G] [F] C/ [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 11 octobre 2022 rendue par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de…

N° RG 20/03222 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01232) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01298 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTWG -FK- Arrêt n° [V] [D] / [P] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/02656 Arrêt rendu…

AFFAIRE : N° RG 20/00643 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GQL4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Février 2020 – RG n° 17/01303 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057…

ARRÊT N°235 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYM [ND] [SB] C/ [R] [KA] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTS : Monsieur [N] [P]…

N° RG 21/02173 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K32I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 18/03923) rendu par le tribunal judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03295 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3M AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 septembre 2022 RG:19/02404 S.C.I. LA COMBE SAINT JACUT C/ [J] S.A. AXA ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP Durrleman Colas … Selalr Delran- Bargeton ..…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020000454 APPELANT : Monsieur [V] [T] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 19/16028 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA3W [M] [V] C/ [M] [F] [I] [K] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Aurélie GROSSO Me Jean-michel GARRY Me Laurence BOZZI Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFY4 AFFAIRE : [B] [V] C/ S.N.C. BANQUE EDEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/01808 – N° Portalis DBVK-V-B7A-MQYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02423 APPELANTS : Monsieur [T]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/15573 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKZZ CARSAT DU SUD-EST C/ [D] [P] épouse [C] URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-Marc SOCRATE – Me Florence PIERONI – URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la…