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ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00135 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CU ——————— [B] [R] [L] C/ [ET] [Y] [T] [V] épouse [Y] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 209-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [B] [R] [L] née…

N° 177 GR ————- Copies exécutoires délivrées à : – Me Abgrall, – Me De Gary, – Me Piriou, le 11.05.2023. Copies authentiques délivrées à : – Me Tauniua Céran J, – Me Canevet, – M. [V], – La Paierie, – Ministère Public, – Greffier TMC, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08221 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08231 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE : N° RG 21/01294 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2X  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Avril 2021 – RG n° 17/00643 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [L] [V] [Adresse 7] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04523 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08230 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04292 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Créteil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/10015 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTQU [A]-[Y] [PV] [Z] [PV] [D] [PV] [I] [PV] [V] [PV] [O] [PV] [K] [PV] épouse [P] [C] [PV] C/ [E] [G] [SR] [JW] SA GAN ASSURANCES SAS LLOYD’S FRANCE Copie exécutoire délivrée le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08228 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08219 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08217 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06638 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SYAE Jugement (N° 18/04263) rendu le 05 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTS Monsieur [E] [G] né le 24 mai 1932…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01760 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 22 Juillet 2021, RG 2019J00274 Appelante S.A. BANQUE LAYDERNIER dont le siège social est sis [Adresse 2] – prise en la…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [C] [D] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ [H] [N] [O] [E] épouse [N] [F] [S] [J] [Y] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ———————– N° RG 22/00553 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ———————– DU 11 MAI 2023 ———————– ORDONNANCE RECTIFICATIVE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04134 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJJ S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [U] [L] S.A.R.L. DENAVE MERCIER RENOVATION S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

C 4 N° RG 21/02718 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS SELAS MSA [Localité 6] Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00322) rendue par le Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 – STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08225 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…