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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10241 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 19/07184 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUS5 Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2017/j949 [U] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [B] [U] exerçant sous l’enseigne…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00772 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC3  Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00560 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 22/00088 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 20/04273 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NCWH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 02 juin 2020 RG : 18/02604 [Z] S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ S.A. MMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mars 2023 APPELANTS :…

4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/06234 N°Portalis DBVL-V-B7G-TG65 AC / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09262 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal des…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12026 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [Y] [M] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ [S] [U] [I] [B] épouse [U] [F] [E] [P] [X] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ———————– F N° RG 22/00553 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [K] [S] [F] [H] [E] [T] [R] épouse [F] C/ S.C.I. DE MAAT S.C.I. L’AUBAINE ———————– F N° RG 21/03144 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOP ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel…

ARRET N°135 N° RG 22/01753 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSX5 [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01753 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSX5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juin 2022…

ARRET N°134 N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA [T] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A.R.L. GARAGE LG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA Décision déférée à…

AFFAIRE : N° RG 20/00810 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GQWK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Février 2020 – RG n° 19/00804 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [N], [H], [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y]…

ARRET N° S.A.S. E-MB74 C/ [Y] S.A.R.L. AUTO PRENIUM [Localité 10] S.A. ICARE ASSURANCE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05371 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4XC Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01334 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YU Jugement du 23 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 11-20-270 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [N] [B] née le [Date naissance 3] 1955…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00938 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ3V Jugement du 15 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de Saumur n° d’inscription au RG de première instance 20/00616 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 4] 1993…

N° RG 21/01681 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/03594) rendu par le Tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JF AFFAIRE : [C] [H], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 rectifié…

N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21586 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019…