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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AUBENAS 01 mars 2022 RG : [N]-[F] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à…

1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 22/04455 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EN S.A.R.L. ABERS CONSTRUCTION RENOVATION C/ S.A.R.L. LE LIBENTER S.E.L.A.R.L. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me RUSTIQUE Copie délivrée le : à : ABERS CONSTRUCTION LE LIBENTER Procureur général Tribunal de commerce de Brest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRÊT N° N° RG 20/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 [A] C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me MESTRE – Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. [N], [M] [F] né le 23 Août 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L’HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marine MONGES – Me Jean-marc SOCRATE – URSSAF PACA Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 [V] [B] C/ AGS – CGEA DE [Localité 5] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST [N] [P], Commissaire à l’exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT (PROTECHBAT) Société PROTECH BAT Copie…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/01622 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQXD S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ Madame [X] [H] épouse [U] Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] Monsieur [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 19/18732 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIUT [E] [X] épouse [L] [J] [C] [L] [J] [O], [C] [L] [J] C/ [G] [A] [I] [W] [N] [R] [P] [M] SA MAAF ASSURANCES SA SARL DIDIER ETANCHEITE Société AVIVA ASSURANCES SARL GOBINO…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02461 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6H AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01298 [H] C/ [O] [R] Grosse délivrée le à Me Benhadj Selarl Favre de Thierrens COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 21/17214 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQDS S.A.S. LOCAM C/ [F] [Y] S.A.S. COMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Mireille RODET Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

N° RG 21/01533 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christelle BEAUVALET, avocat au…

BR/MS Numéro 23/00951 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01277 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H24X Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [O] [L] C/ S.A. CHAUSSON MATÉRIAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02540 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRV Jugement du 14 Novembre 2018 Tribunal de Commerce de Laval n° d’inscription au RG de première instance 2017/4720 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nadia…

ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00250 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE ———————– [Y] [I] C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 47 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…

Référés Civils ORDONNANCE N°32/2023 N° RG 23/00538 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TOS4 M. [G] [J] C/ M. [S] [U] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre…

4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/06234 N°Portalis DBVL-V-B7G-TG65 AC / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09262 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 082 Rôle N° RG 18/11234 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCW2C [X] [O] C/ SELARL FHB [UI] [X] Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SASU LES MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2023 à : Me Elodie PELLEQUER de l’AARPI…